Dans sa décision rendue le 28 avril 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle qu’il incombe à l’employeur de prendre l’initiative de la visite médicale de reprise, et de convoquer le salarié pour cette visite par tous moyens. En l’espèce, un salarié après plusieurs arrêts pour maladie est examiné par le médecin du travail dans le cadre d’une visite de pré-reprise. Par la suite, il est licencié pour faute grave, l’employeur lui reprochant d’être absent de son poste sans raison, et de ne pas s’être rendu à la visite de reprise prévue par le médecin du travail.Pour la Haute juridiction, seule la visite médicale de reprise pratiquée par le médecin du travail met fin à la suspension du contrat de travail, et il appartient à l’employeur de prendre l’initiative de cette visite médicale. De plus, elle ajoute que la convocation du salarié à cette visite peut se faire par tous moyens. En conséquence, la Cour de cassation considère dans cette affaire que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse (arrêt n° 09-40.487).
