Virus de la Grippe A Etablir un plan de continuité de l’activité face aux dangers d’une pandémie

En revanche, la circulaire de la Direction Générale du Travail du 3 juillet 2009 relève qu’en cas de pandémie grippale, des modifications du contrat de travail seront probablement inévitables, mais ces modifications devront avoir un caractère “temporaire”, “proportionné aux besoins de l’entreprise”, “en rapport direct avec les contraintes subies”.Il est admis que le virus de la grippe A se transmet facilement d’une personne à l’autre par voie respiratoire au moyen de microgouttelettes et des particules excrétées par des sujets infectés lorsqu’ils toussent ou éternuent ou par contact direct (mains et la bouche). Les experts scientifiques en virologie et en épidémiologie prévoient que la métropole française sera confrontée dans les prochaines semaines à une épidémie de plus grande ampleur qu’à l’habitude, à partir d’un virus grippal nouveau de type A/H1N1, encore inconnu du système immunitaire humain. Selon le ministère de la Santé, ce virus risque de muter avec la grippe saisonnière et devrait se propager plus rapidement à l’échelle Européen. Selon toutes probabilités, son plus fort taux de pénétration et de dangerosité est attendu au moins pour l’automne prochain.Du côté des services de la Direction Générale du Travail (DGT, on indique que lorsque la phase d’alerte de niveau 6 sera déclarée par l’Institut national de veille sanitaire (INVS), c’est-à-dire à un stade où le virus A/H1N1 se propage de manière exponentielle dans la population française, un taux d’absentéisme de 20 à 40 % sur une durée d’environ de 8 à 12 semaines continues est à prévoir dans les entreprises.II – Anticiper les conditions de travail pendant la pandémie Pour aider les entreprises à se préparer aux conséquences de la pandémie et pour assurer la continuité de la vie sociale et économique du pays, le ministère du Travail a publié trois instructions à l’attention des dirigeants d’entreprise. Il les invite à élaborer un “Plan de continuité de l’activité” (PCA) destiné à mieux organiser le fonctionnement de l’entreprise, y compris si l’état-major se trouvait au premier rang des victimes de la grippe. Il s’agit de : _ • la circulaire DGT n° 2007/18 du 18 décembre 2007 rectifiée : elle prévoit les modalités de prévention de lutte contre une éventuelle “pandémie grippale”, précisant que lorsque le risque est exclusivement ou principalement environnemental, l’employeur est tenu, au minimum, à une obligation de moyen et à une obligation de sécurité de résultat à l’égard de ses salariés. _ • la circulaire DGT n° 2009/15 du 26 juin 2009 : elle précise le rôle d’accompagnement du médecin du travail vis-à-vis des entreprises en période d’alerte pandémique ou de pandémie _ • enfin de la récente circulaire DGT n° 2009/16 du 3 juillet 2009 : elle présente les modalités de la procédure d’élaboration du plan de continuité de l’activité de l’entreprise (PCA) ainsi que les modes d’organisation spécifiques pour assurer la protection des personnels sur le lieu de travail.Cette dernière importante circulaire rappelle en outre, les dispositions de l’article L 4121-1 du Code du travail, à savoir que l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de son personnel. Les mesures obligatoires comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place des moyens adaptés, conformément aux instructions des pouvoirs publics.En revanche, cette circulaire de la DGT précise qu’il convient d’éviter dans les entreprises les comportements d’automédication comme, par exemple, stocker et distribuer les traitements antiviraux de type Tamiflu ou Relenza.Enfin, pour que les perturbations susceptibles d’affecter les activités économiques en cas de pandémie puissent être limitées par des actions de préparation en amont, la circulaire du 3 juillet 2009 présente une série de questions/réponses sur la pandémie grippale.Les circulaires de la Direction Générale du Travail sont consultables sur le site Internet du ministère du travail www.travail-solidarite.gouv.fr/circulaires-dgtIII – Comment se présente le Plan de continuité d’activité ? Suivant les recommandations du ministère du Travail et du ministère de la Santé Publique, le document PCA doit comporter plusieurs mesures ciblées qui sont notamment : _ • l’information permanente du personnel sur les risques de contamination du virus grippale, sur la maladie, sur les mesures de prévention et de protection individuelle et collective ; _ • l’actualisation du document unique de l’évaluation des risques (DUER) de l’entreprise ; _ • désigner une personne responsable et un remplaçant pour coordonner la préparation et la mise en oeuvre du dispositif de gestion de crise en y associant les instances représentatives du personnel en matière d’hygiène et de sécurité du travail ; _ • identification et hiérarchisation des missions à assurer en toutes circonstances ; _ • déterminer les conséquences possibles de la pandémie dans l’entreprise ; • identifier les compétences et postes de travail nécessaire à la production minimale de l’entreprise ; _ • identifier les besoins en ressources humaines nécessaires à la continuité de l’activité, c’est à dire les possibilités de recourir à du personnel extérieur (intérimaires) pour les postes essentielles ; _ • instaurer des mesures d’hygiène et de salubrité préconisées par les autorités sanitaires ainsi que les moyens de contrôle de l’application effective de ces mesures ; _ • réduire les contacts entre personnes dans la mesure du possible ; _ • dotation en moyens de protection et modalités de distribution, à savoir disposer un stock suffisant d’équipement de protection individuelle (EPI) pour les salariés (une formation à l’emploi des masques doit être assurée) ; _ • l’emploi systématique par le personnel de masques de protection respiratoire individuelle (FFP2) à usage unique ou de masques chirurgicaux “anti-projections” selon les circonstances ; _ • port de gants jetables en vinyle poudré pour certains travaux (opération de nettoyage/désinfection, manipulation de produits alimentaires…) ; _ • disposer pour le personnel et les clients dans les établissements recevant du public, des poubelles clairement identifiées avec sacs en plastique étanches et couvercle à commande non manuelle pour collecter les mouchoirs, masques et gants usagés ; _ • assurer le suivi médical des personnels avec le concours du médecin du travail y compris un contrôle éventuel de la température des salariés au moment de la prise du travail…Tous les employeurs des industries hôtelières sont notamment invités par les pouvoirs publics à préparer d’ici fin septembre 2009 un Plan de continuité de l’activité et un modèle d’organisation à l’échelle de leur établissement. Ils doivent établir parallèlement un document d’information destiné à être affiché dans l’entreprise détaillant les mesures renforcées d’hygiène à respecter pour éviter les contaminations directes ou indirectes.IV – Où trouver les documents explicatifs ? Afin de mieux informer les dirigeants des PME/PME et de TPE sur cette pandémie, le ministère du Travail à préparer une plaquette explicative simplifiée pour l’organisation de l’entreprise en cas de pandémie grippale. Ce document intitulé : ”Pandémie grippale – Organiser la vie de l’entreprise” a été récemment adressé à tous les employeurs cotisants aux Urssaf. Il peut être aussi téléchargé dès à présent sur le site www.travailler-mieux.gouv.frDe plus, le gouvernement a créé un site Web dédié www.pandemie-grippale.gouv.fr/entreprises sur lequel les dirigeants des industries hôtelières trouveront quatre documents pratiques (documents téléchargeables en format PDF) :Règles d’hygiène et de sécurité au sein des entreprises en pandémie grippale ; Plan de continuité d’activité des entreprises (PCA) en pandémie grippale ; _ Le temps de travail en pandémie grippale ; Travail à distance : le cas du télétravail en pandémie grippale.Plusieurs guides pratiques spécifiques à certaines professions sont également disponibles comme : _ Repères pour les entreprises de distribution à prédominance alimentaire ; _ Repères pour les professionnels de l’alimentation.V – Le salarié peut-il s’absenter de l’entreprise même s’il n’est pas malade ? Si l’employeur prend toutes les mesures de prévention et de protection individuelle visant à réduire dans son entreprise les risques de contamination auxquels les salariés peuvent être exposés, l’exercice du droit individuel de retrait prévue par les articles L 4131-1 et suivants du Code du travail en situation de pandémie grippale ne peut en principe trouver à s’exercer.En effet, il faut se rappeler que tout salarié peut légalement, en application des dispositions du Code du travail, user son droit d’alerte et de retrait, s’il a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé. Dans ce cas précis, le salarié doit faire valoir qu’une menace à court terme est susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à son intégrité physique.En revanche, la circulaire de la Direction Générale du Travail du 3 juillet 2009 relève qu’en cas de pandémie grippale, des modifications du contrat de travail seront probablement inévitables, mais ces modifications devront avoir un caractère “temporaire”, “proportionné aux besoins de l’entreprise”, “en rapport direct avec les contraintes subies”.