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Vidéo surveillance dans les entreprises

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Publié le 03/05/11 - Mis à jour le 17/03/22

Dans sa délibération du 18 janvier 2011, la Commission nationale de l’informatique et des libertés a précisé que l’employeur peut mettre en place un système de vidéosurveillance dans l’entreprise s’il respecte certaines conditions (intérêt légitime, respect de la vie privée, consultations des représentants du personnel, information des salariés, déclaration à la Cnil).Par ailleurs, la Cnil rappelle sa délibération rendue le 16 avril 2009, à savoir que l’installation d’un tel dispositif ne doit en aucun cas conduire à une mise sous surveillance généralisée et permanente du personnel et ne doit pas conduire à filmer les salariés dans des espaces de repos et de détente, tels que les vestiaires, douches et salles de repos du personnel (Cnil 2009-201).Si le code du Travail autorise l’employeur à installer des caméras de surveillance sur le lieu de travail, notamment afin de lutter contre le vol, c’est à la condition d’en informer préalablement les salariés et de n’installer les caméras que dans les lieux stratégiques (entrepôt, lieu de stockage, etc.) d’une manière proportionnée au but recherché et respectueuse de la vie privée de ses salariés www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations.

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