Dans le cadre du débat parlementaire actuel, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a demandé un assouplissement du projet de loi sur la réforme de la retraite qui prévoyait jusqu'ici la possibilité d'une retraite à 60 ans pour tout assuré présentant un taux d'incapacité de 20% et plus. Le chef de l'Etat a notamment souligné que “toute personne présentant un taux d'incapacité de 10 % puisse faire valoir ses droits devant une commission pluridisciplinaire”, qui “pourra décider de lui accorder le bénéfice d'un départ à la retraite à 60 ans”. Il souhaite également “que des branches professionnelles ou des entreprises s'engagent dans des négociations pour proposer à leurs salariés exposés à des facteurs de pénibilité un aménagement de la fin de leur carrière, qu'il s'agisse de temps partiel ou d'actions de tutorat”. Ces branches ou ces entreprises pourront “compter sur le soutien financier et l'ingénierie d'un fonds public expérimental. Un bilan de ces actions sera dressé en 2014”, a annoncé Nicolas Sarkozy.Les députés viennent ont d’ailleurs approuvé un amendement sur la médecine du Travail qui prévoit que les missions des services de santé au travail sont assurées par une équipe pluridisciplinaire. “L'employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise”, ajoute ce texte. Le ministre du Travail a indiqué qu’il “est important que les missions des services de santé au travail soient clairement définies par la loi et pour cela, il faut rétablir une égalité de traitement entre les différents salariés en uniformisant leur suivi médical sur le droit commun défini par décret”.Enfin, “un comité scientifique sera créé pour progresser rapidement dans [la] connaissance des effets de certains facteurs de pénibilité à impacts dits différés”. Ainsi, le chef de l'Etat souhaite renforcer l'aspect prévention de la pénibilité et veut que le projet de loi engage “une réforme de la médecine du travail” et que les entreprises négocient des accords et prévoient des plans d'action en matière de prévention.Les députés viennent ont d’ailleurs approuvé un amendement sur la médecine du Travail qui prévoit que les missions des services de santé au travail sont assurées par une équipe pluridisciplinaire. “L'employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise”, ajoute ce texte. Le ministre du Travail a indiqué qu’il “est important que les missions des services de santé au travail soient clairement définies par la loi et pour cela, il faut rétablir une égalité de traitement entre les différents salariés en uniformisant leur suivi médical sur le droit commun défini par décret”.
