L'Observatoire des délais de paiement a publié son rapport annuel 2010 qui fait état d’une amélioration sensible des délais de paiement par les entreprises envers leurs fournisseurs. Selon le rapporteur, les délais de paiement clients et fournisseurs ont diminué de 2,5 jours en moyenne en 2009 pour s'élever respectivement à 52 et 61 jours. Ils sont désormais très proches du plafond de 60 jours prévu par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, en vigueur depuis le 1er janvier 2009. Au final, la part des règlements réalisés dans un délai inférieur à 60 jours a augmenté en dix ans de 10 à 15 points selon la taille des entreprises. Jean Hervé Lorenzi, Président de l’Observatoire préconise de continuer à veiller à la bonne application de la loi, notamment en évitant d'« étendre ou de prolonger des dérogations sans des raisons d'intérêt général explicables et acceptables, au risque de perdre sa puissance ».Le secrétaire d’Etat, Frédéric Lefebvre, souhaite toutefois qu'une attention particulière soit apportée à la sortie de ces accords dérogatoires dans les secteurs encore exposés à des tensions. Des outils d’accompagnement seront mobilisés dans les prochains mois, en concertation avec les professionnels concernés et avec le concours d’OSEO pour apporter des modes de financement appropriés. Il a également demandé à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de poursuivre ses contrôles en 2011 en matière de délais de paiement pour s’assurer du plein respect de la LME et faire émerger les bonnes pratiques pouvant être diffusées. Enfin, le secrétaire d’Etat indique que les estimations de gains de trésorerie générés par la mesure de réduction des délais de paiement à 60 jours calendaires sont de l’ordre de 3 milliards d’euros par an pour les PME.Le secrétaire d’Etat, Frédéric Lefebvre, souhaite toutefois qu'une attention particulière soit apportée à la sortie de ces accords dérogatoires dans les secteurs encore exposés à des tensions. Des outils d’accompagnement seront mobilisés dans les prochains mois, en concertation avec les professionnels concernés et avec le concours d’OSEO pour apporter des modes de financement appropriés. Il a également demandé à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de poursuivre ses contrôles en 2011 en matière de délais de paiement pour s’assurer du plein respect de la LME et faire émerger les bonnes pratiques pouvant être diffusées. Enfin, le secrétaire d’Etat indique que les estimations de gains de trésorerie générés par la mesure de réduction des délais de paiement à 60 jours calendaires sont de l’ordre de 3 milliards d’euros par an pour les PME.
