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Suppression des vols domestiques : les aéroports français se mobilisent contre la loi climat

D'ici mars 2022, un certain nombre de lignes aériennes domestiques ne devraient plus être en service pour des raisons écologiques et se verront remplacer par une alternative ferroviaire. Cependant, les acteurs du secteur aérien ne l'entendent pas de cette oreille et plaident pour l'annulation de cette loi.

Le 17 septembre 2021, l’UAF (Union des Aéroports Français) et l’ACI Europe (la branche européenne du Conseil international des aéroports) ont déposé conjointement un recours auprès Bruxelles contre la loi climat. Cette loi prévoit la suppression des vols intérieurs si une alternative en train en moins de 2h30 existe pour le même trajet.

Les acteurs du secteur aérien estiment que l’article 145 de la loi « Climat et résilience », adoptée en juillet dernier en France, est « infondé juridiquement ». Pourquoi infondée ? Car selon eux, cet article est fondé sur un texte européen, l’article 20 du règlement n°1008/2008, qui prévoit des exceptions à l’exercice des droits de trafic « en cas d’atteinte grave à l’environnement » avec « une durée de validité limitée, ne dépassant pas trois ans, à l’issue de laquelle elles sont réexaminées ».

Or, toujours selon les professionnels du secteur, cette règlementation ne peut s’appliquer au cas du réchauffement climatique. Il est même expliqué que cette loi sera « inefficace d’un point de vue environnemental » puisque les lignes concernées par cette mesure représentent uniquement « 0,23% » des émissions des lignes intérieures françaises. Les liaisons aériennes en question sont :

  • Marseille-Lyon
  • Paris Orly-Nantes
  • Paris Orly-Lyon
  • Paris Orly-Bordeaux

La suppression de la ligne Paris-Bordeaux avait notamment fait l’objet de débat durant les échanges parlementaires car cette dernière transportait avant la crise plus de 560 000 voyageurs par an. Bien que le texte de loi prévoie des exceptions pour les correspondances, les acteurs du secteur aérien ne voient pas d’un bon œil cette mesure et comptent bien aller au bout de leur démarche judiciaire.

Les aéroports ne sont toutefois pas insensibles aux enjeux environnementaux insiste Thomas Juin, le président de l’UAF, en rappelant l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050 annoncé par le secteur.

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