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Paris veut mettre en place de nouvelles restrictions vis-à-vis des meublés de location courte durée

La lutte contre la prolifération incontrôlée de locations de meublés touristiques promus par des plateformes comme Airbnb continue à Paris. La mairie souhaite la mise en œuvre de nouvelles mesures pour encadrer cette pratique. Elle présentera donc au Conseil de Paris un nouveau projet de loi.

Le mardi 13 avril prochain, la mairie de Paris va présenter au Conseil de Paris son projet de loi consistant à réguler la location de meublés de tourisme via des plateformes telles que Airbnb, Booking ou encore Abritel/HomeAway. Pour ce faire, la mairie via Ian Brosset, l’adjoint au logement, compte étudier la faisabilité de quota de meublés touristiques et voire l’interdiction de ces derniers dans les « zones tendues ».

La mairie avait mené entre janvier et février une consultations auprès de 26 citoyens pour connaitre leur ressenti vis-à-vis des meublés de tourisme dans la capitale qui sont actuellement au nombre de 24 349. Par la suite, l’une de leur proposition a été reprise dans le texte élaboré par la l’exécutif parisien qui souhaite « expérimenter, en lien avec l’État, un système de quota ou d’interdiction par rue ou par quartier dans les zones tendues de Paris ».

Les zones tendues en question sont les quartiers phares de la ville lumière comme son centre, le Marais et Montmartre qui connaissent depuis maintenant plusieurs années une pénurie de logements. La capitale française n’est pas la seule ville confrontée à ce type de problème, elle s’est par ailleurs inspirée des démarches et actions menées par Barcelone qui est considérée comme la ville pionnière en matière de régulation de plateformes de location comme Airbnb, Abritel/Homeaway ou Booking.

Ian Brosset se veut plutôt optimiste quant à la possible validation de ce projet de loi et déclare qu’un changement législatif sera mis en place s’il est jugé pertinent par le Conseil de Paris. Il ajoute également qu’il existe « une petite fenêtre avec la loi 4D, la nouvelle loi de décentralisation, qui devrait passer à l’été ».

La maire Anne Hidalgo et son équipe souhaitent ainsi que le législateur « autorise les communes le souhaitant à disposer de la possibilité d’adapter la régulation des meublés touristiques aux spécificités locales ». Aussi, la mairie veut remplacer le système déclaratif actuellement en vigueur par l’obligation de demander une autorisation pour la mise en location touristique d’un logement.

La ville a d’ores et déjà engagé des démarches dans cette optique de régulation avec notamment sa victoire juridique en février dernier, la Cour de cassation avait jugé sa réglementation conforme au droit européen permettant ainsi à la mairie de poursuivre des centaines de bailleurs ne se conformant pas à la législation.

Cette décision avait aussi permis de limiter le nombre de jours de locations à 120 par an, au-delà le logement devant être déclaré comme local commercial, une démarche contraignante et donc dissuasive. Le système de compensation a également été approuvé, obligeant les propriétaires qui souhaitent dédier à la location touristique de courte durée leur résidence secondaire, à acheter un local commercial de surface égale pour le transformer en habitation. Ce système de compensation à vocation à lutter contre la crise du logement en cours à Paris.

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