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Nouvelle régulation concernant les meublés de tourisme

Le secteur des meublés de tourisme est de plus en plus régulé ces dernières années afin de contrôler son expansion plutôt rapide dans certaines villes. Ainsi, les mairies peuvent désormais réguler la transformation de locaux commerciaux en meublés de tourisme.

Ce dimanche 13 juin 2021, un nouveau décret d’application de l’article 55 de la loi Engagement et Proximité concernant les meublés de tourisme est paru au Journal officiel. Ce dernier instaure le fait que les mairies sont à présent en capacité de soumettre à autorisation préalable le changement de destination d’un local commercial transformé en meublé de tourisme.

Les collectivités locales ont attendu deux années pour enfin être en mesure de protéger l’immobilier professionnel des villes françaises, deux années marquées par une mobilisation sans trêve de leurs parts mais cette patience a finalement payé. L’étude de la loi Engagement et Proximité a commencé en juillet 2019 au sein du Sénat et cette dernière comprend le décret visant à rendre possible pour les communes de soumettre à autorisation la conversion de biens immobiliers commerciaux en meublés de tourisme.

Cette mesure est réclamée depuis longtemps par de nombreux professionnels du domaine touristique ainsi que par des élus et des parlementaires. Ce décret sera applicable à compter du 1er juillet 2021. L’AHTOP (Association pour un Hébergement et un Tourisme professionnels) exprime son réjouissement face à cette nouvelle puisqu’elle s’était engagée en faveur de cette mesure et voulait la voir effective au plus vite. A présent, cet outil se retrouve à la disposition de toutes les mairies qui souhaitent s’en servir au sein de leur territoire.

Il restait un trou béant dans la législation française, celui qui permettait de convertir le cabinet d’un médecin généraliste ou un salon de coiffure en meublé de tourisme. Les mairies françaises ont enfin la possibilité de contrôler ces transformations. Il s’agit d’un vrai progrès, pour lequel l’AHTOP a milité depuis près de deux ans maintenant. […] Ce nouvel outil permettra de protéger le patrimoine immobilier des métropoles françaises, dans un contexte très difficile pour nombre d’acteurs touchés par la crise. Cette crise sanitaire nous fait vivre un bouleversement des modes de travail et d’occupation des locaux. Avec une action rapide et efficace des collectivités concernées, on peut encore éviter que l’immobilier urbain ne soit accaparé par une forme d’économie prédatrice.

Serge CACHAN, Président de l’AHTOP

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