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Les actions entreprises par les territoires face aux plateformes de réservation d’hébergements touristiques

De plus en plus de territoires engagent des actions judiciaires face à l'expansion des meublés touristiques mis en location sur les plateformes de location comme Airbnb mais également face à certaines pratiques jugées abusives, notamment utilisées par Booking. C'est le cas de la ville de Marseille mais aussi de l'Allemagne qui ont récemment agis face à ces phénomènes.

Après Paris et Lyon qui ont déjà engagé de nombreuses démarches judiciaires face à la croissance exponentielle des locations de meublés touristiques inscrites sur la plateforme Airbnb, c’est au tour de Marseille de faire évoluer sa réglementation. Avec 12 700 annonces, la plateforme pèse déjà 3% du parc de logement à Marseille posant ainsi les mêmes problèmes que dans les autres grandes villes, à savoir une pénurie de logements ainsi qu’une augmentation considérable du prix du marché de l’immobilier, en particulier dans les quartiers les plus touristiques.

En réaction à ce phénomène grandissant, la municipalité de la ville a décidé se renfoncer sa réglementation concernant la location de meublés touristiques afin de limiter la multiplication des résidences secondaires par un seul propriétaires. Jusqu’à aujourd’hui, chaque propriétaire avait le droit de mettre en location cinq résidences secondaires en plus de sa résidence principale mais à présent, le propriétaire devra procéder à un « changement d’usage » à partir de la première résidence secondaire. Et à partir de la deuxième résidence secondaire, sa demande sera soumise à un mécanisme de compensation en logement familial, dans le même secteur et sur la même surface.

Aussi la durée d’autorisation passera de 6 à 4 ans et celle-ci ne sera pas automatiquement renouvelée. Une prise de décision qui arrive tardivement selon les dires de certains élus de la ville qui estiment que Marseille est restée trop longtemps permissive en comparaison avec d’autres grandes villes françaises comme étrangères. Les logements mis en location sur les plateformes telles que Airbnb, Booking, Tripadvisor et Abritel/Homeaway sont le collimateur de la municipalité de la ville phocéenne qui leur reproche notamment des nuisances de voisinage dans certains quartiers et la flambée de prix des biens immobiliers. Également, l’adjoint au maire remet en doute la sécurité de certains logements mis en location.

La plateforme Booking pour sa part est au cœur d’un litige avec les hôteliers allemands depuis à présent plusieurs années. La raison de ce litige est la clause de meilleur prix instaurée par Booking qui interdit aux hôteliers d’afficher des prix plus bas sur leurs propres internet que ceux affichés sur la plateforme de réservation. Mardi 18 mai 2021, la Cour fédérale allemande (BGH) a estimé que cette pratique était « incompatible avec la loi sur le monopole ». Un décision saluée par l’office allemand anti-cartel qui avait déjà tenté de mettre fin à cette clause en 2015, une tentative rejetée en appel en 2019. Booking avait ainsi par la suite autorisé les hôteliers à proposer des tarifs plus bas à la réception et au téléphone mais toujours par sur internet.

Néanmoins cette décision est regrettée par la plateforme qui déclare :

Nous sommes déçus par la décision rendue aujourd’hui par la Cour suprême allemande, explique la plateforme. Elle a été rendue en dépit du fait que la Cour a reconnu que les comportements de passager clandestin existent dans notre secteur et que Booking.com devrait effectivement être rémunéré de manière adéquate pour la demande qu’il crée pour les partenaires d’hébergement. Nous sommes convaincus que nos pratiques de parité tarifaire sont justes et permettent à Booking.com de continuer à soutenir l’écosystème du voyage comme nous l’avons toujours fait, et plus particulièrement en cette période, sans précédent dans le secteur du voyage (…). Malheureusement, la décision d’aujourd’hui accroît la fragmentation juridique dans l’UE et va à l’encontre des intérêts des consommateurs et des petits hébergements indépendants.

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