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La Ville de Paris attaque Booking en justice

Après s'être attaqué au géant de la location de meublés touristiques, Airbnb, la Ville de Paris s'intéresse désormais à la centrale de réservations hôtelières Booking.com BV pour un problème de transmission de données.

Lundi 18 octobre 2021, la société néerlandaise Booking.com BV a écopé d’une amende d’un montant de 1,234 millions d’euros après avoir été assignée par la Ville de Paris devant la justice civile en janvier 2021. La raison ? La plateforme de réservations hôtelières n’aurait pas respecté le code du tourisme en vigueur en France.

En effet, le tribunal judiciaire de Paris explique que la société aurait « méconnu » certaines dispositions du code du tourisme en ne transmettant pas un certain nombre d’informations à la Ville de Paris dont, par exemple, le nombre de jours au cours desquels des meublés de tourisme font l’objet d’une location.

Malgré le fait que la centrale de réservations « démontre avoir, dans une démarche de conformité, transmis les informations demandées », le tribunal estime que la société a mis trop de temps à communiquer ces fameuses informations à la Ville de Paris. Par ailleurs, la mairie de la capitale souhaitait une amende supérieure à 150 millions mais la justice a préféré la fixer « à un montant minoré » plutôt que d’instaurer « une sanction dissuasive ».

La compagnie Booking.com BV se dit « déçue » par cette décision alors qu’elle assure pourtant travailler « en étroite collaboration avec la Ville de Paris depuis lors pour garantir la qualité et l’efficacité des données » et qu’elle a toujours fait en sorte de respecter pleinement toutes les obligations légales en vigueur sur le territoire français.

Dans ce cas précis, les données requises rétroactivement par la loi n’ont pas permis à Booking.com de disposer du temps nécessaire pour répondre correctement aux exigences de la Ville de Paris relatives à la qualité des fichiers partagés. […] Depuis, nous nous efforçons d’améliorer continuellement la qualité des données transmises, à la satisfaction de la Ville de Paris. 

A expliqué Booking

Cette histoire n’est pas sans rappeler le précédent litige entre la Ville de Paris et la plateforme de location entre particuliers Airbnb. Après des années de bataille judiciaire, la mairie de Paris avait finalement eu gain de cause obligeant la plateforme à payer une amende d’un montant de 8 millions euros pour avoir maintenu depuis 2017 des annonces sans le numéro d’enregistrement obligatoire.

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