Aides COVID : Quels dispositifs de soutien à l'hôtellerie en Europe, et comment les hôteliers en ont-ils bénéficié ?

DES DISPOSITIFS COMMUNS À PLUSIEURS ETATS MAIS DES MODALITÉS QUI DIFFÈRENT : QUI EST LE PLUS GÉNÉREUX EN EUROPE ?

Si au printemps 2022, le secteur de l'hôtellerie-restauration reste toujours soutenu, les différentes aides et leurs modalités ont évolué au fil du temps. La fin progressive des aides dans chacun des pays européens et et la fin du « quoi qu’il en coûte » en France, annoncées à partir de la fin de l’été 2021, ont préparé les hôteliers à l’idée de devoir peu à peu se passer de perfusions publiques. Toutefois, face à la vague Omicron et aux nouvelles restrictions mises en place dans toute l'Europe fin 2021 et début 2022 (dont le retour au télétravail, qui joue un rôle important sur la fréquentation hôtelière), de nouvelles mesures s'appliquant au secteur de l’hôtellerie ont été annoncées notamment en France tandis qu’en Allemagne, les dispositifs ont été prolongés au moins jusqu’à la fin mars. 

LES DISPOSITIFS DE CHÔMAGE PARTIEL

Le dispositif d’activité partielle est un instrument de protection sociale et économique permettant, dans certaines situations, de rembourser à l’employeur tout ou une partie du salaire versé à son salarié sous forme d’indemnité. Initialement ouvert à tous les secteurs d’activité, ce dispositif a évolué au fil du temps, se recentrant progressivement sur les secteurs les plus affectés par la crise sanitaire dont l’hôtellerie-restauration. Il a évolué dans ses modalités, notamment au niveau de ses conditions d’éligibilité et seuils de déclenchement, et varie significativement en Europe (détails dans le tableau ci-après).

Tableau comparatif des aides COVID : https://www.mkg-consulting.com/dispositif-d-aide-aux-hoteliers 

Le dispositif d’activité partielle le plus généreux est sans conteste le néerlandais NOW, qui permet aux salariés et à leurs employeurs d’avoir 100% de leurs salaires pris en charge par l’Etat dès lors que l’employeur enregistre un recul de 20% de son chiffre d’affaires. Mais dans la plupart des pays, une large part est reversée aux employeurs : 70% en Espagne ou en Belgique, 72% en France (majoré à 84% si le CA baisse de plus de 65%), 80% en Italie ou en Allemagne à partir du 7e mois d’activité partielle (70% à partir du 4e , 60% au départ).

En Pologne, la protection de l’emploi a été l’un des principaux objectifs de soutien aux entreprises touchées par la crise sanitaire avec, entre autres, des subventions pour les charges et cotisations salariales. Le gouvernement prévoyait notamment un co-financement en cas de baisse du chiffre d’affaires de 30% minimum d’un montant de 50% du montant du salaire et pouvant aller jusqu’à 90% (pour une baisse d’au moins 80% du chiffre d’affaires). Mais ce dispositif a été interrompu dès l’été 2021 alors que les gouvernements français et allemand le maintiennent encore aujourd’hui.

A noter que plusieurs pays ont choisi de moduler cette aide en fonction de la situation familiale des salariés, soit par rapport au montant reversé comme en Allemagne (+7% par rapport au taux d’indemnisation de base si le salarié a au moins un enfant à charge) soit au niveau du plafond d’indemnité mensuelle comme en Espagne, où ce montant maximal (faible) touché par le salarié varie selon son nombre d’enfant(s) à charge (0/1/2 ou +).

En France, face à l’ampleur de la crise sanitaire, depuis le 1er juillet 2020 le gouvernement a mis en place un dispositif de chômage partiel longue durée, dénommé « Activité Partielle Longue Durée » (APLD), visant les entreprises qui subissent une baisse durable de leur activité.

Sur la première moitié de l’année 2021, l'allocation versée par l'Etat français était proportionnelle à la rémunération des salariés placés en chômage partiel, dans la limite de 4,5 Smic. Elle s'établissait à 85% de l'indemnité versée, avec un plancher calculé sur la base de 8,03 euros par heure. L'employeur devait donc financer les 15% restants.

A partir de juin 2021, les modalités d’obtention ont changé. Pour les secteurs non protégés (considérés comme moins impactés par la crise sanitaire), le reste a charge est passé à 25% de l'indemnité en juin, et est revenu à la normale de 40% en juillet (entre 7,3 euros au minimum et 16,61 euros au maximum).

Pour les secteurs jusque-là couverts à 100% en revanche, dont les secteurs « S1 et S1bis »1 comprenant l’hôtellerie-restauration, le reste à charge était de 15% en juillet, puis de 25% en août. Une suppression de ce dispositif spécial devait initialement être à l’ordre du jour à partir de septembre.

Mais face au contexte sanitaire toujours présent, depuis septembre 2021, les entreprises des secteurs S1 et S1 bis subissant une baisse d’au moins 65% de leur chiffre d’affaires peuvent continuer à bénéficier d’un reste à charge nul et d’une prise en charge intégrale de la rémunération des salariés placés en activité partielle. Pour les entreprises enregistrant un recul d’activité inférieur à 65% du CA, y compris en secteurs S1 et S1 bis, l’indemnité perçue par les salariés a toutefois diminué, passant de 84% du salaire net à 72% du salaire net à partir de septembre 2021.

Initialement, les dispositions exceptionnelles applicables aux secteurs protégés ne devaient rester en vigueur que jusqu'au 31 décembre 2021. Ainsi, en 2022, les hôtels auraient certes dû continuer de bénéficier du chômage partiel, mais dans les mêmes conditions que les autres (soit 40% de reste à charge). Mais les dispositions exceptionnelles d'activité partielle ont finalement été prolongées dès janvier 2022 pour l'ensemble des entreprises des secteurs S1 et S1 bis, dès lors qu'elles perdaient au moins 65% de chiffre d'affaires ou subissaient des restrictions administratives (fermetures, jauges, interdiction partielle de vente, etc).

Par ailleurs, le montant de l'allocation versée aux employeurs dans le cadre de l'activité partielle a été revalorisé au 1er janvier 2022. Pour les entreprises bénéficiant de l'allocation majorée (70% de la rémunération brute des salariés, soit l'intégralité de l'indemnité qu'elles leur versent), celle-ci est désormais comprise entre 8,37 et 33,3 euros de l'heure. 

UNE AIDE SUPPLÉMENTAIRE AU PAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES

Au printemps 2020, le gouvernement français a également mis en place un dispositif d’aides au paiement des cotisations et contributions pour les employeurs appartenant à certains secteurs d’activité particulièrement affectés par la crise sanitaire, dont les PME des secteurs S1 et S1 bis ayant subi de fortes baisses de chiffre d’affaires. L’aide au paiement des cotisations sociales était égale à 20% des salaires versés pendant la période, sur laquelle s’applique l’exonération de cotisations patronales. En revanche, le montant total des exonérations et aides au paiement perçues par une entreprise du secteur hôtelier ne pouvait pas dépasser un plafond s’élevant à 1,8 M€.

A l’automne 2020, une deuxième vague d’aides au paiement a été mise en place pour les PME de moins de 250 employés des secteurs S1 et S1 bis ayant été interdites au public ou ayant subi une forte baisse de CA. Puis, le gouvernement français a mis en place une troisième aide au paiement pour accompagner la reprise d’activité des employeurs de mai à juillet 2021. Cette aide au paiement était égale à 15 % du montant des rémunérations versées aux salariés éligibles à la réduction générale de cotisations patronales.

Et si les aides commençaient à s’amenuiser dernièrement, depuis le début de l’année 2022 la situation sanitaire a poussé le gouvernement français à élargir à nouveau ses dispositifs et notamment concernant les cotisations. Ainsi, les employeurs de moins de 250 salariés du secteur du tourisme touchés par une perte égale ou supérieure à 30% de leur chiffre d’affaires aux mois de décembre 2021 et janvier 2022 peuvent désormais bénéficier d’une aide au paiement des cotisations salariales correspondant à 20% du montant des rémunérations brutes des salariés. Précédemment (jusqu’en novembre 2021), ce dispositif était uniquement ouvert aux entreprises enregistrant des baisses de 50% et plus de leur chiffre d’affaires mensuel. Par ailleurs, les entreprises touchées par une perte de chiffre d’affaires égale ou supérieure à 65% peuvent bénéficier de l’exonération totale des cotisations et contributions patronales en plus de l’aide au paiement des cotisations salariales.

LES AIDES AUX COÛTS FIXES

Afin de prendre en charge les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques, des dispositifs d’aides aux « coûts fixes » ont été créés pour compenser les pertes des entreprises liées à leurs charges fixes (notamment leurs loyers). Tous les pays n’ont pas adopté dès le départ ce modèle. L’Allemagne en a été l’une des pionnières : en effet, le gouvernement fédéral a proposé un dispositif d’aide à la transition appelé Überbückungshilfe I puis II puis III qui a été complété par l’Überbückungshilfe III Plus et dont la période de financement s’est prolongée jusqu’en décembre 2021. Dans sa dernière mouture, cette aide subventionnait les frais d’exploitations fixes, sur un périmètre assez large comprenant notamment les postes de coûts suivants :

En Allemagne, cette aide « coût fixe » est calculée de la manière suivante :

Enfin et peut-être surtout, le plafond de cette aide est élevé : 10 millions d’euros par mois, ce qui permet de couvrir un large spectre d’entreprises et de coûts.

Depuis le début de l’année 2022, Überbückungshilfe IV couvre désormais la période de janvier à mars 2022.

De son côté, le dispositif néerlandais de remboursement des coûts fixes appelé TVL a été lancé en juin 2020. Il permet là aussi aux entreprises ayant subi une perte d’activité de bénéficier d’une aide financière. De juin 2020 (TVL1) à septembre 2021 (TVL Q3 2021) les entreprises avec une perte de chiffre d’affaires de 30% minimum pouvaient y prétendre. Le montant de subvention était initialement de 50% puis a augmenté jusqu’à 85%. Depuis avril 2021, le pourcentage pris en charge s’élève désormais à 100%. Par ailleurs, d’octobre à décembre 2021 (TVL Q4 2021), la baisse minimale de chiffre d’affaires exigée pour être éligible au dispositif s’élevait à 20%. Depuis le début de l’année 2022, la baisse de chiffre d’affaires éligible doit être à nouveau supérieure à 30%, mais les modalités restent les mêmes que précédemment.

A l’inverse, les dispositifs de coûts fixes ont été plus limités en Europe du Sud. En Italie, la compensation des coûts fixes pour les petites et moyennes entreprises se traduisait notamment par une série d’exemptions tels que des impôts fonciers ou de la taxe d’occupation du sol public.

Depuis le 31 mars 2021, une aide exceptionnelle pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises a été mise en place.

Dernièrement, depuis que le fonds de solidarité ne peut plus être sollicité (octobre 2021) et face à la reprise épidémiologique, la prise en charge des coûts fixes s’applique désormais à toutes les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui connaîtraient d'importantes pertes de chiffres d'affaires, et ce, sans condition de taille. Comme précédemment pour les entreprises de moins de 50 salariés, l'État prend en charge 90% de cette différence, et pour celles dont l’effectif dépasse les 50 salariés, 70% de ce montant est pris en charge. Deux nouvelles aides intitulées "coûts fixes rebond" et "nouvelle entreprise rebond" ont été instaurées depuis octobre 2021.

La première vise à compenser les coûts fixes non couverts, quel que soit le chiffre d’affaires de l’entreprise dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de COVID-19. Les entreprises éligibles doivent soit avoir été créées avant le 1er janvier 2019 et avoir subi une interdiction d'accueil du public de façon ininterrompue au moins un mois au cours de la période éligible, à savoir entre janvier et octobre 2021, soit être une entreprise dite des secteurs S1 et S1bis et justifier d'une perte de CA d'au moins 50% et d'un EBE coûts fixes négatif.

Ces mêmes conditions s’appliquent pour l’aide “Nouvelle entreprise rebond”, qui s’adresse aux entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021. Ces deux aides prennent la forme d’une subvention dont le montant s’élève à 70% de l’opposé mathématique de l’EBE coûts fixes constaté au cours de la période éligible (janvier à octobre 2021) ou 90% pour les petites entreprises de moins de 50 salariés. 

LE FONDS DE SOLIDARITÉ

Spécifique à la France, le dispositif dit de « fonds de solidarité » avait été créé en mars 2020 afin de prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales particulièrement touchés par la crise économique liée à la pandémie. Ce dispositif n’a cessé d’évoluer au fil du temps pour s’adapter à la crise sanitaire. Initialement, le fonds de solidarité était axé autour de 2 volets : une aide correspondant à une compensation de perte de chiffre d’affaires et une aide complémentaire pour les entreprises les plus en difficulté. L’aide a ensuite été prolongée par plusieurs textes, mais cette mesure a pris fin le 30 septembre 2021, le dispositif « coûts fixes » (détaillé ci-avant) ayant pris le relais.

L’hôtellerie française a ainsi bénéficié d’une subvention au titre des mois de juin, juillet et août 2021 égale à respectivement 40%, 30% et 20% de la perte de chiffre d’affaires. Cependant, le montant perçu était limité à 20% du chiffre d’affaires de référence et surtout plafonné à 200 000 euros au niveau du groupe / de l’entité de consolidation, ce qui a concerné de nombreux opérateurs et franchisés, notamment les multi-propriétaires. 

En septembre 2021, un « recentrage » des enveloppes budgétaires de l'Etat français a été opéré : les filières non directement touchées ont été écartées des dispositifs d’aides, permettant aux secteurs fragilisés tels que l’hôtellerie d’en bénéficier davantage. Ainsi, tous les hôtels ayant subi une interdiction d’accueil ou une perte d’affaire mensuelle d’au moins 15% ont pu en bénéficier. Les critères d’obtention de subventions ont ensuite été élargis à l’hôtellerie enregistrant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 10% en octobre 2021, ayant touché le fonds de solidarité au moins un mois entre janvier 2021 et mai 2021, ayant réalisé au moins 15% de son CA de référence 2021 (pour éviter les « fermetures complètes » et encourager à la réouverture des hôtels), domiciliée dans un territoire soumis à l’état d’urgence sanitaire ou ayant fait l’objet d’un confinement ou couvre-feu pendant au moins 20 jours.

Le dispositif dit de « coûts fixes » a pris le relais à partir du mois d'octobre. Néanmoins, le dispositif de fonds de solidarité a été prorogé jusqu'au 31 mars 2022 pour certaines entreprises, principalement dans les départements et régions d’outre-mer.

Au total, à date de janvier 20223 , le secteur des hébergements et de la restauration à l’échelle nationale aura bénéficié de 13 317 M€ sur les 39 248 M€ de fonds de solidarité engagés par l’Etat français.

AUTRES AIDES ET PRÊTS POUR LES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LA SITUATION SANITAIRE

Outre les subventions mentionnées précédemment, de nombreuses autres formes d’aides ont été déployées : en Allemagne, de nombreux prêts ont été ouverts dans le cas de la crise COVID tandis que l’Italie a mis en place des exemptions des impôts fonciers ou encore de la taxe d’occupation du sol public pour renforcer son soutien aux entreprises en difficulté.

Une aide exceptionnelle a également été accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés entre le 1er janvier et le 7 mars 2021. Pour prétendre à cette aide, les entreprises devaient avoir connu un arrêt partiel ou total de leur activité pendant au moins 140 jours en 2020 ou avoir connu une baisse de plus de 90% de leur chiffre d’affaires en 2020 ou pendant l’état d’urgence sanitaire.

Depuis le début de la pandémie, la France a également ouvert des prêts garantis par l’Etat (PGE) qui sont accessibles jusqu’à l’été 2022 ou les plans d’apurement de dettes de cotisations sociales pouvant être sollicités pour une durée de 5 ans. Le secteur des hébergements et de la restauration a bénéficié de 11,1 Md€ sur les 143 Md€ de PGE octroyés au niveau national.

De plus, avec le plan tourisme, la Banque des Territoires (filiale de la Caisse des Dépôts) contribue à soutenir les sociétés à vocation touristique en apportant des fonds propres ou quasi-fonds propres. La Banque des territoires mobilise notamment 3 lignes d’investissement différentes selon la taille de l’entreprise et les projets concernés afin d’accompagner la relance du tourisme. Par ailleurs, BPI France propose également des solutions de prêts pour les acteurs du tourisme.