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Tempête Xynthia : aide disponible pour les entreprises sinistrées

2 min de lecture

Publié le 16/03/10 - Mis à jour le 17/03/22

Hervé Novelli, secrétaire d’État en charge du Tourisme et des Services annonce la mobilisation des fonds Fisac (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) suite à la tempête Xynthia. Ainsi, les industries hôtelières sinistrées, régulièrement assurées ayant un chiffre d’affaire inférieur à 1 M € HT, pourront bénéficier des nouvelles dispositions du Fisac issues de la loi de modernisation de l’économie, notamment l’article 6 qui dispose : «faciliter le retour à une activité normale à la suite de circonstances exceptionnelles susceptibles de provoquer une atteinte grave au tissu commercial de proximité».Les dossiers d’aide exceptionnelle feront l’objet de la procédure d’instruction organisée au niveau départemental qui prévoit que le Préfet, sur proposition du comité départemental d’examen des aides, arrête la liste des entreprises aidées ainsi que les montants accordés.Ainsi les professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration pourront bénéficier d’aides d’un montant pouvant aller jusqu’à 8 000 € pour les dépenses d’investissement liées à la restauration des locaux et de l’outil de travail et de 2 000 € pour l’indemnisation des pertes d’exploitation, soit une enveloppe globale de 10 000 € maximum par entreprise.

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