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Allemagne : Fin de la responsabilité juridique des hôteliers sur l'usage du Wifi par les clients ?

Jusqu’ici plutôt restrictive, la législation sur le Wifi pour les hôteliers allemands pourrait connaître quelques changements en 2015. La « responsabilité nuisance », qui contraignait les hôteliers à sécuriser leur Wifi d’un mot de passe et à contrôler les téléchargements de leurs clients, devrait être remise en cause.

L’association allemande des hôteliers devrait obtenir gain de cause dans un combat qu'elle mène depuis plusieurs années relativement à la législation concernant le Wifi dans les établissements outre-Rhin. En effet, les hôteliers du pays doivent pour le moment contrôler les téléchargements qui pourraient s’avérer illégaux de leurs clients. La législation « responsabilité nuisance » (Störerhaftung) place actuellement les hôteliers en tant que responsables juridiques en cas de téléchargement illégal de la part de leurs clients, ce qui a poussé la plupart d’entre eux à instaurer un code d’accès pour leur service Wifi ou à en restreindre l'accès. Cette mesure contraignante au possible pourrait donc bien disparaître d’ici 2015, et permettre à l’Allemagne de s’aligner sur la standards européens concernant le Wifi, en proposant ce service sans restriction particulière.

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