La taxe sur les véhicules de société (TSV) est une taxe annuelle due au 30 novembre, par toutes les sociétés possédant ou utilisant des voitures particulières.Seuls sont exonérés totalement de la taxe, les véhicules fonctionnant exclusivement ou non au moyen de l'énergie électrique ou du gaz naturel véhicules (GNV), et les véhicules qui fonctionnent exclusivement au moyen du gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou de manière mixte au moyen de GPL et, soit de l'énergie électrique, soit du gaz naturel véhicule.Son montant varie en fonction des émissions de CO2 produites par le véhicule ou de sa puissance fiscale, et du nombre des véhicules pour lesquels il n'existe pas d'exonération.Seuls sont exonérés totalement de la taxe, les véhicules fonctionnant exclusivement ou non au moyen de l'énergie électrique ou du gaz naturel véhicules (GNV), et les véhicules qui fonctionnent exclusivement au moyen du gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou de manière mixte au moyen de GPL et, soit de l'énergie électrique, soit du gaz naturel véhicule.
