Dans sa quête de nouvelle recettes fiscales, l’Etat a inclus dans le Projet de Loi de Finances 2011 la suppression de l’exonération de cotisations sociales appliquée à la partie du salaire correspondant aux avantages en nourriture servis aux salariés. Cette exonération forfaitaire, correspondant à moins d’un euro par jour et par repas, et représente un manque à gagner chiffré par l’Etat de 150 millions d’euros mensuels.Le Synhorcat mobilise les parlementaires pour qu’ils n’acceptent pas cette suppression et en profite pour appeler plutôt à «une réflexion pour que, quel que soit le mode de restauration ou de financement des repas, le régime social applicable soit le même pour tous».Les organisations patronales montent au créneau pour rappeler que cette exonération est la contrepartie d’une obligation faite aux CHR de nourrir leurs salariés quand ils sont au travail ou de compenser l'absence de nourriture par une allocation incluse dans le salaire. Elles rappellent que les autres entreprises qui ont recours au Titre Restaurant pour apporter un avantage social à leurs salariés bénéficient d’une exonération fiscale sur ces titres. D’où une discrimination en fonction de la nature des entreprises et de leurs obligations.
