"Succès" grandissant de la procédure de rupture conventionnelle

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La rupture conventionnelle de la relation du travail créée par un accord le 8 janvier 2008 entre le patronat et les syndicats de salariés a décidemment le vent en poupe dans les entreprises, notamment dans les PME du secteur des services.A noter que le taux de refus administratifs a fortement diminué, pour tomber à 7% en 2010 contre 11% en 2009 et de 21% pour le deuxième semestre 2008.En effet, depuis l’application de la loi du 25 juillet 2008 et selon la Direction générale du travail (DGT), c’est le chiffre d’un demi million de ruptures conventionnelles qui pourrait être atteint d’ici la fin de ce mois.Depuis l’application de la loi du 25 juillet 2008 où la première rupture conventionnelle a été validée, 455.000 ruptures ont été homologuées par les directions départementales du travail, dont l’aval, au moins tacite, est obligatoire.Ainsi, entre janvier et décembre 2010, le nombre de ruptures homologués devraient avoisiner 250.000, soit 31% de plus qu’en 2009 (190.000).A noter que le taux de refus administratifs a fortement diminué, pour tomber à 7% en 2010 contre 11% en 2009 et de 21% pour le deuxième semestre 2008.