Dans notre édition du début du mois de mai 2009, nous vous avons présenté les nouvelles dispositions du Titre Emploi Service Entreprise (TESE) et certains de nos lecteurs nous ont demandé si ce nouveau dispositif de simplification des formalités d’embauche est applicable à tous les contrats de travail.
Depuis le 1er avril 2009, le Titre Emploi Service Entreprise (TESE) remplace définitivement le Titre emploi entreprise (TEE) et le Chèque emploi entreprise. Il s’agit d’un dispositif destiné à simplifier les formalités d’embauche, mais aussi la gestion des salariés pour les entreprises. Concernant l’utilisation du TESE à tous les contrats de travail, il faut retenir que ce nouveau dispositif est réservé à deux catégories distinctes d’entreprise suivant l’effectif :Pour adhérer à ce dispositif, les employeurs peuvent se procurer le formulaire de demande d’adhésion TESE en se rendant sur le site Internet www.letese.urssaf.fr et pour ceux qui n’ont pas accès au site Internet, ils peuvent se le procurer soit auprès de leur centre départemental de l’Urssaf, soit auprès du Centre national de traitement du TESE (TSA 41028- 69833 Saint Priest Cedex 9). Dès réception du formulaire d’adhésion dûment rempli, l’employeur reçoit du centre national de traitement TESE une lettre accusant réception de l’adhésion dans laquelle est jointe, un guide pratique, un carnet de volets “Identification du salarié” et un carnet de volets sociaux.I - Entreprise ayant un effectif permanent de 9 salariés au plus Les employeurs des petites entreprises (PME ou TPME) de moins de 10 salariés peuvent utiliser le Titre Emploi Service Entreprise pour gérer toutes les formes de contrats de travail en CDI ou en CDD, de contrats d’apprentissage, de contrats de professionnalisation…Sur ce point, il faut savoir que l’employeur peut aussi utiliser le TESE pour des salariés déjà présents dans l’entreprise, et ce quel que soit leur contrat de travail.L’effectif de l’entreprise est apprécié au 31 décembre de l’année précédant l’embauche conformément aux dispositions des articles L 1111-2, L 1111-3 et L 1251-54 du Code du travail.II - Entreprise ayant un effectif permanent de plus de 9 salariés Les employeurs des entreprises de 10 salariés et au-delà peuvent utiliser le TESE uniquement pour l’embauche de salariés affectés à des emplois occasionnels pour les besoins de l’entreprise comme les contrats à durée déterminée (CDD) ou les contrats spécifiques comme les contrats d’extras dont l’activité est limité à 700 heures par année civile ou à cent jours par an consécutifs ou non. A noter qu’en cas d’embauches successives d’un même salarié en qualité d’extra, l’employeur est tenu de remplir à chaque fois un nouveau volet “Identification du salarié” du TESE.Pour adhérer à ce dispositif, les employeurs peuvent se procurer le formulaire de demande d’adhésion TESE en se rendant sur le site Internet www.letese.urssaf.fr et pour ceux qui n’ont pas accès au site Internet, ils peuvent se le procurer soit auprès de leur centre départemental de l’Urssaf, soit auprès du Centre national de traitement du TESE (TSA 41028- 69833 Saint Priest Cedex 9). Dès réception du formulaire d’adhésion dûment rempli, l’employeur reçoit du centre national de traitement TESE une lettre accusant réception de l’adhésion dans laquelle est jointe, un guide pratique, un carnet de volets “Identification du salarié” et un carnet de volets sociaux.
