Le secrétaire d'État chargé du Commerce, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation, Hervé Novelli, a présenté le bilan de l'enquête réalisée par les services de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) concernant la fiabilité des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) proposés sur le marché français. La première enquête réalisée en 2007 avait déjà donné lieu à deux types de procédures, à savoir que les distributeurs avaient été amenés à retirer eux-mêmes 4 modèles considérés comme non conformes aux normes applicables à l'issue des tests réalisés par les laboratoires officiels. Un avis de mise en garde aux fabricants, importateurs et distributeurs avait en outre été publié au Journal officiel du 31 décembre 2008.Compte tenu de cette situation préoccupante en matière de sécurité des personnes, notamment dans les établissements recevant du public (ERP), le secrétaire d'Etat a précisé que les détecteurs avertisseurs autonomes de fumée feront l'objet d'un suivi attentif de la part des services de la DGCCRF avec le concours de l'Institut National de la Consommation (INC) et qu'un nouvel avis de mise en garde aux fabricants, importateurs et distributeurs de ces produits DAAF sera publié prochainement au Journal officiel.La nouvelle enquête nationale lancée au printemps 2009, en voie d'achèvement, a conduit les services de la DGCCRF à se rendre dans plus de 400 établissements et à prélever 22 modèles de détecteurs de 19 marques commerciales différentes, d'origine française ou étrangère, représentatives de l'offre disponible sur le marché.Dès connaissance des résultats des tests effectués selon les méthodes officielles, notamment sur l'éventuel caractère “non conforme et dangereux” de certains produits, la DGCCRF prendra les mesures adéquates pouvant aller jusqu'au retrait et au rappel des produits présentant un risque pour la sécurité des consommateurs.Compte tenu de cette situation préoccupante en matière de sécurité des personnes, notamment dans les établissements recevant du public (ERP), le secrétaire d'Etat a précisé que les détecteurs avertisseurs autonomes de fumée feront l'objet d'un suivi attentif de la part des services de la DGCCRF avec le concours de l'Institut National de la Consommation (INC) et qu'un nouvel avis de mise en garde aux fabricants, importateurs et distributeurs de ces produits DAAF sera publié prochainement au Journal officiel.
