La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 prévoit que les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle déclarés inaptes par le Médecin du travail bénéficient d’une indemnité temporaire d’inaptitude. A ce sujet, la Direction de la Sécurité Sociale vient de détailler par une circulaire datée du 1er Juillet 2010, les règles et modalités d’attribution de la nouvelle indemnité temporaire d’inaptitude qui sont définis par le décret du 9 mars 2010.La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 prévoit que les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle déclarés inaptes par le Médecin du travail bénéficient d’une indemnité temporaire d’inaptitude. A ce sujet, la Direction de la Sécurité Sociale vient de détailler par une circulaire datée du 1er Juillet 2010, les règles et modalités d’attribution de la nouvelle indemnité temporaire d’inaptitude qui sont définis par le décret du 9 mars 2010.
