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Révision du Congé parental

En application de l'accord-cadre européen du 18 juin 2009, le Conseil des ministres européens chargés de l'Emploi et de la Politique sociale a adopté, le 8 mars 2010, une nouvelle directive sur le congé parental. La nouvelle directive qui s’applique à tous les travailleurs de l’Union européenne porte sur la durée du congé parental, le statut et la protection du salarié pendant le congé parental. Les États membres de l'Union européenne (UE) disposent de deux ans pour transposer la directive dans leur droit national.

Dispositions générales

Plusieurs dispositions de la directive concernent le retour au travail après le congé parental. Le nouveau texte précise notamment qu’à l'issue du congé parental, le travailleur a le droit de retrouver son poste de travail ou, en cas d'impossibilité, un travail équivalent ou similaire conforme à son contrat ou à sa relation de travail. A ce sujet, les États membres et/ou les partenaires sociaux sont chargés de prendre les mesures nécessaires afin de veiller à ce que les travailleurs qui reprennent le travail après un congé parental, puissent solliciter un aménagement de leur horaire et/ou de leur rythme de travail pendant une durée déterminée. Pour faciliter le retour au travail, le travailleur et l'employeur sont encouragés à maintenir le contact pendant le congé parental et à prendre des mesures appropriées pour faciliter la réintégration.Les nouvelles dispositions s'appliquent à tous les travailleurs, hommes ou femmes, ayant un contrat ou une relation de travail définie par la législation, les conventions collectives et/ou la pratique en vigueur dans chaque État membre de l’UE. Les modalités d'application du congé parental sont définies par les États membres et/ou les partenaires sociaux. Ils peuvent notamment décider d'accorder le congé parental à temps plein, à temps partiel, de manière fragmentée ou sous forme d'un crédit-temps, en tenant compte des besoins des employeurs et des travailleurs. Des dispositions du texte visent également les parents d'enfants atteints d'un handicap ou d'une maladie de longue durée. S'agissant des conditions d'accès au congé parental, les États membres et/ou les partenaires sociaux peuvent subordonner le droit au congé parental à une période de travail et/ou d'ancienneté qui ne peut dépasser un an. A noter que la question de la rémunération due pendant le congé parental n'est pas tranchée par la nouvelle directive et de ce fait, elle devra être déterminée par les États membres et/ou les partenaires sociaux, en tenant compte du rôle du revenu, entre autres facteurs, dans la prise du congé. Par ailleurs, les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs ayant demandé ou ayant pris un congé parental non seulement contre le licenciement, mais aussi contre le traitement moins favorable, doivent être déterminée au niveau national.Ampleur de la durée du congé parentalLa nouvelle directive consacre le droit individuel des travailleurs à bénéficier d'un congé parental pour pouvoir s'occuper de leur enfant (biologique ou adoptif) jusqu'à un âge déterminé, pouvant aller jusqu'à huit ans (cet âge limite est à définir par les États membres et/ou les partenaires sociaux). La durée minimale du congé, est fixée à quatre mois mais le texte ajoute qu'au moins un des quatre mois ne peut être transféré à un autre congé. De même, les États membres et/ou les partenaires sociaux sont chargés d'évaluer la nécessité de prendre de nouvelles mesures pour répondre aux besoins spécifiques des parents adoptifs.Protection au retour du congé parental

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