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Protection de l’entreprise : Dénigrer son employeur sur Internet est passible de sanction

Dans sa décision du 19 novembre 2010, le conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt, présidé par un juge du tribunal d’instance, a jugé fondé le licenciement de salariés auxquels il était reproché d'avoir échangé des propos critiques à l'égard de leur hiérarchie et d'un responsable des ressources humaines sur le réseau social Facebook (RG F09/00316 et F09/00343).

Un salarié de la société Alten de Boulogne-Billancourt échange en décembre 2008, depuis son domicile et sur sa page privée, des propos peu amènes sur sa hiérarchie en disant qu’il fait partie d'un «cercle très fermé des néfastes». Il critique en particulier son directeur des ressources humaines. Deux autres employées de l’entreprise lui avaient répondu quelques jours plus-tard «Bienvenue au club».A noter que le réseau Facebook est confronté régulièrement aux critiques concernant la confidentialité des informations et des condamnations ont déjà été prononcées à l'encontre d’utilisateurs qui s’étaient épanchés sur Internet, créant de fait un nouveau délit né du succès du réseau social.Cet échange aurait pu rester sans conséquence si un employé de la société n’en avait pas envoyé une copie à sa direction. Pourtant, cette page n’était pas accessible à tous les utilisateurs du réseau social, mais simplement élargie «aux amis des amis», dont certains étaient employés par Alten. Quelques jours plus tard, l’employeur relève que certain de ses salariés ont la possibilité d’accéder aux échanges sur Facebook en tant «qu’ami» et profèrent des propos injurieux, voire délictueux, à l’encontre de son directeur des ressources humaines.L’employeur décide de licencier les trois salariés auteurs de ces messages pour faute grave, considérant leurs propos contre la hiérarchie comme un «dénigrement de l’entreprise» et une «incitation à la rébellion». L’un d’eux accepte une transaction à l'amiable, les deux autres se tournent vers les Prud’hommes.Si le code du Travail donne le droit au salarié de critiquer son employeur, il le soumet à une obligation de loyauté vis-à-vis de son entreprise, ce qui exclut le dénigrement, la diffamation, la caricature, (art L 1121-1). En revanche, ce code ne fait aucunement mention des réseaux sociaux.Devant les juges prud’homaux, le conseil de l’employeur a fait valoir que contrairement aux arguments soulevés par les salariés licenciés, l’entreprise n’avait pas violé la vie privée de ses salariés, du fait que les propos ont été échangés sur un site social. «A partir du moment où l'on publie des propos sur un site social ouvert, on peut difficilement considérer qu'ils appartiennent à la sphère privée» a souligné le conseil.Les salariés ont plaidé que leur échange avait un caractère strictement «privé» protégé par les articles 9 du code Civil et 8 de la convention européenne des droits de l’Homme. «Plusieurs décisions de justice ont considéré qu’un réseau social s’apparente, selon les cas de figure, à un espace privé ou public, sans en tirer des conséquences relatives à un licenciement» ont indiqué les conseils des salariés licenciés.Pour les juges prud’homaux, «la page mentionnant les propos incriminés constitue un moyen de preuve licite du caractère bien-fondé du licenciement» et «pas une violation de la vie privée des salariés».Soulignant que la décision des prud’hommes de Boulogne-Billancourt était une première, les avocats des salariés ont indiqué qu’ils allaient faire appel devant la chambre sociale de la Cour d’appel de Paris.Pour Anne-Christine Barateig, avocate de la société Alten, la décision des prud’hommes est équitable : «Avec l’accessibilité autorisée aux amis des amis, la sphère privée ne peut plus être définie et explose de manière exponentielle. Elle devient donc publique».Sur ce contentieux, il faut retenir que la Cour de cassation ne s’est pas encore prononcée sur l’admissibilité, au soutien d’une procédure disciplinaire, de propos tenus sur les réseaux sociaux. Cependant, il n’est pas exclu que la Haute juridiction confirme la décision des prud’hommes de Boulogne-Billancourt puisqu’elle a déjà admis qu’un fait de vie personnelle, commis en dehors des heures et lieux de travail, peut justifier un licenciement disciplinaire dès lors qu’il se rattache, par un élément, à la vie professionnelle ou qu’il s’accompagne d’un manquement à l’obligation de loyauté. Ce qui pourrait être le cas de conversations malveillantes tenues en public à l’extérieur de l’entreprise et mettant en cause son organisation ou ses responsables.En outre, il a déjà été jugé que l’exercice de la liberté d’expression en dehors de l’entreprise peut justifier un licenciement s’il dégénère en abus. Reste donc à savoir si les magistrats d’appel auront le même avis que les juges prud’homaux qui ont mis près de six mois pour rendre leur décision. Dans cette affaire particulière, les juges prud’homaux ont créé un élément nouveau en droit du Travail que le législateur n’a pas prévu. Internet à travers les multiples réseaux sociaux qui démultiplie la portée des critiques émises et donc du préjudice subi par l’employeur lui ouvre droit ainsi à l’action d’une procédure disciplinaire envers un salarié fautif.Dans l’attente d’une jurisprudence sur cette affaire inédite, les juristes en droit du Travail estiment que les salariés doivent rester vigilants sur leurs échanges de messages sur les réseaux Internet. «Cela ne veut pas dire que tout ce que l’on dit sur Facebook doit désormais l'être avec anxiété, mais pour les salariés, la méfiance reste indiquée lorsqu’on a l’intention d’utiliser Facebook pour s’exprimer de manière humoristique ou pas».

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