Le 5 novembre, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances, a signé un décret qui permet aux salariés bénéficiaires des titres restaurants d’acheter des fruits, des légumes frais et des produits laitiers, sans avoir à s'assurer de leur caractère «immédiatement consommables»
Les salariés pourront librement composer leur repas à l’aide de produits laitiers, de produits végétaux et fruits ou encore acheter des préparations alimentaires à décongeler, “Il faut étendre l’utilisation des titres restaurant à l’achat de tous les fruits, légumes et produits laitiers "sans restriction”. Dans la conjoncture économique actuelle, ceux qui mangent sur le pouce pourront désormais acheter autre chose qu’une quiche, une pizza ou un sandwich. Cette mesure permet de concourir à une alimentation plus équilibrée et diversifiée”, a souligné la ministre de l’Economie.Source : JO de l’Assemblée NationaleCette disposition a été introduite en 2009 par la députée UMP Valérie Boyer dans la loi “Hôpital, patients, santé et territoire”, et visait à diversifier l’alimentation des salariés contraints de consommer rapidement leur déjeuner.Selon Gérard Guy, Président de la CPIH, cette décision va à l’encontre des restrictions adoptées le 1er mars dernier. En effet, à la demande des instances professionnelles de l’hôtellerie, la Commission Nationale des Titres Restaurant (CNTR), la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) et les grandes enseignes de distribution avaient signé une charte qui réaffirmait les conditions d’utilisation des titres restaurant. Ces titres ne pouvaient servir à payer que des préparations alimentaires immédiatement consommables, même en grandes surfaces.La restriction n’est plus d’actualité, d’autant que Christine Lagarde a récemment déclaré que l’utilisation des titres restaurant “doit rester ouverte et ne doit pas être réservée aux seuls restaurants”. En outre, la ministre a indiqué que le décret prévoit que les représentants des détaillants en fruits et légumes pourront participer aux réunions de la CNTR.Les titres restaurant étaient uniquement réservés lors de leur création à la fin des années 1960 au paiement de repas au restaurant. Puis, leur utilisation a progressivement été étendu à l’achat de préparations alimentaires immédiatement consommables chez les traiteurs, les boulangers, puis en grande surface.Face à la diversification accélérée des titres restaurant par le Gouvernement, les professionnels de la restauration parlent de détournement de la formule “fournir un repas complet et équilibré” et craignent notamment de perdre encore une partie des sommes brassées par les titres restaurant (4,7 milliards d’euros en 2009).Situation pessimiste confirmée par la CNTR qui précise que sur les six premiers mois de 2010, les cafés, brasseries et restaurants (traditionnels et rapides) ont attiré 63% des titre restaurant (en valeur) contre 70 % pour la même période en 2006, les grandes surfaces près de 16%, et les bouchers, charcutiers, traiteurs, boulangers et pâtissiers, 21%.Pour le Synhorcat, c’est la porte ouverte à la suppression des titres restaurant qui risquent d’être remplacés à moyen terme par des titres d’achat d’alimentation : “Au départ, c’est un avantage social, puisque les entreprises ne paient pas de charges sur la subvention du ticket restaurant. Si on transforme le titre restaurant en simple titre de paiement, cela peut devenir aux yeux du législateur non plus un avantage social mais une niche fiscale”, explique Didier Chenet, son président.Enfin, pour le syndicat de la restauration commerciale (SNRTC), cette extension du titre restaurant ne répond pas à l’objectif qui est de fournir un repas complet et équilibré.Plus de 3,5 millions de salariés qui consomment des titres restaurant sont potentiellement concernés par cette nouvelle mesure.Source : JO de l’Assemblée Nationale
