Faute d'avoir pu s'accorder au sein du Gouvernement sur l'ampleur et les modalités du coup de rabot sur les niches fiscales et sociales, le doute plane toujours sur la situation de la TVA en restauration, malgré les assurances du Président de la République, qui indiquent que “seront épargnées quelques dispositifs favorables à l'emploi”.La ministre de l'Economie vient de réaffirmer sa position “Pour une plus grande stabilité des politiques fiscales, ce dispositif me paraît légitime sur le fond”. La cacophonie persiste au sein de la majorité.D’ailleurs, à l’issu de la réunion de Brégançon,le ministre du Budget, François Baroin, qui avait pourtant dénoncé “une très, très grosse niche fiscale” en faveur des restaurateurs, a notamment déclaré aux médias “Est-ce qu’on va épargner dans le rabot sur les niches fiscales et sociales tout ce qui est créateur d’emploi, tout ce qui est pertinent, tout ce qui soutient l’économie ? La réponse est oui”.Si l'exécutif, conforté par la position de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, n'envisage pas de toucher à la TVA sur la restauration, plusieurs voix s’élèvent au sein même de la majorité parlementaire pour demander la suppression des niches fiscales en période de rigueur. Le débat budgétaire au Parlement peut réserver des surprises.En effet, le rapporteur général du Budget au Sénat, Philippe Marini, prône le relèvement de la TVA réduite de 5,5% à 8 %, dont bénéficient notamment la rénovation de logements et la restauration.Le président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, également favorable à une hausse du taux réduit de TVA pour la restauration, va jusqu'à plaider pour la suppression “à terme” des niches fiscales.Il en est de même pour le rapporteur général du Budget de l'Assemblée Nationale, Gilles Carrez qui propose de relever le taux réduit de la TVA dans l’hôtellerie et la restauration de 5,50 à 12 % .“Tous les pays qui nous entourent, les Allemands il y a quelques années, les Anglais à partir du 1er janvier prochain et les Espagnols prochainement, se posent tous la question de la TVA dans un univers mondialisé. Je pense que c'est une question légitime et que nous devons la poser”, a-t-il souligné.
