Le projet de règlement européen sur l’étiquetage des denrées alimentaires prévoit d’une part la mise en place d’une information obligatoire sur la présence d’allergènes et d’autre part une information sur l’origine des produits alimentaires.
L’objectif avancé par la Commission européenne est de permettre au consommateur d’obtenir les informations dont il a besoin afin de faire ses choix en toute connaissance de cause.Un amendement du Parlement européen visant à indiquer l’origine des produits a été adopté en première lecture. Devront ainsi être indiqués «le pays ou lieu de provenance pour les produits suivants : la viande, la volaille, le poisson, les produits laitiers, fruits et légumes frais et les autres produits ne comportant qu’un seul ingrédient», mais également «la viande, la volaille et le poisson utilisés en tant qu’ingrédients de produits transformés». En l’état, le projet de règlement européen prévoit une période d’adaptation aux nouvelles règles qui serait de cinq ans pour les PME de moins de 100 employés et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 5 millions d’euros.I – Présence d’allergènesBien que les commissaires de l’Union Européenne ont demandé de rendre obligatoire l’étiquetage des denrées non préemballées, le comité ENVI (environnement, santé publique et sécurité alimentaire), puis le Parlement européen, qui a examiné le projet de règlement en première lecture le 16 juin dernier, semblent y avoir renoncé. Toutefois, l’obligation de pouvoir fournir une information quant aux allergènes contenus dans les plats, sur demande des consommateurs, est maintenue. Ainsi, les industries hôtelières seraient contraintes d’afficher de manière visible dans la salle du restaurant ou bien sur les menus/cartes que le professionnel est en mesure de fournir les informations sur la présence ou l’absence d’allergènes alimentaires.L’information pourra être orale ou bien il pourra s’agir d’une pancarte visible dans l’établissement, voire d’un support d’information mis à disposition comme c’est le cas pour l’information sur l’origine des viandes bovines (décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002).Il est précisé que les Etats membres pourront adopter des règles spécifiques pour le non préemballé concernant la manière dont les informations obligatoires (information sur les allergènes) et non obligatoires (autres mentions) doivent être mises à disposition.A ce sujet, nous vous rappelons la liste des 14 allergènes majeurs retenus par la commission européenne : -* Céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine...) ; -* Œufs en coquille ou non et ovoproduits ; -* Produits de la pêche, crustacés et mollusques ; -* Arachides et soja ; -* Lait et produits laitiers ; -* Fruits à coque (amandes, noisettes, pistaches, noix, noix de cajou...) ; -* Céleri, moutarde et sésame ; -* Anhydride sulfureux et sulfites ; -* Lupin.II - Origine des produits alimentaires :Un amendement du Parlement européen visant à indiquer l’origine des produits a été adopté en première lecture. Devront ainsi être indiqués «le pays ou lieu de provenance pour les produits suivants : la viande, la volaille, le poisson, les produits laitiers, fruits et légumes frais et les autres produits ne comportant qu’un seul ingrédient», mais également «la viande, la volaille et le poisson utilisés en tant qu’ingrédients de produits transformés». En l’état, le projet de règlement européen prévoit une période d’adaptation aux nouvelles règles qui serait de cinq ans pour les PME de moins de 100 employés et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 5 millions d’euros.
