Les services du ministère de l’Economie et des Finances étudie la possibilité de mettre en place à partir de 2011 une contribution de 4% à la charge des employeurs, pour certains revenus encore exonérés de cotisations sociales, comme les chèques vacances, les titres restaurant, les avantages accordés par les comités d'entreprise, les chèques emploi-service préfinancés ou les indemnités de rupture de la relation du travail (pour les licenciements et les départs en retraite). A ce jour, aucune mesure n'est arrêtée à ce stade par le Premier Ministre mais, à la demande des ministres des Affaires sociales et du Travail qui se montrent extrêmement réservés, les arbitrages auront lieu à Matignon avant septembre prochain.Par ailleurs, plusieurs parlementaires sont toujours favorables à la suppression de l’exonération de charges sociales patronales sur les repas des employés, dont bénéficie le secteur de l’hôtellerie restauration (décret n° 98-241 du 2 avril 1998 pris pour application de la réduction de cotisations prévue à l'article L. 241-14 du Code de la Sécurité sociale).Ces mesures sont destinées à réduire le déficit de l’Etat de plusieurs centaines de million d’euros… Pour mémoire, les titres restaurant représentent 2,4 milliards d'euros, les chèques vacances 300 millions, les avantages accordés par les comités d'entreprise 2,6 milliards et les indemnités de rupture 3,5 milliards.
