"L’équation est difficile et suscite aujourd’hui les plus vifs débats au Parlement et au sein du Gouvernement et de chaque secteur professionnel concerné : par où va passer la quête de 5 milliards d’euros d’économie dans les “niches fiscales” en deux exercices budgétaires ? De façon systématique la baisse de TVA dans la restauration accordée l’an passé figure au titre des niches fiscales les plus "juteuses" et les moins bien perçues par le grand public. Le ministre du Budget, François Baroin y verrait bien appliquer le "coup de rabot" qu’il promet à toutes les niches identifiées. Dans un sondage récent, les Français n’y seraient pas opposés à plus de 75%, n’ayant pas perçu la justification économique de cette mesure.Par ailleurs, le député, Yves Bur, membre de la commission des affaires sociales, continue toujours de préconiser la suppression de l'exonération du forfait social dont bénéficient les employeurs qui financent en partie les tickets restaurants pour leurs salariés. Malgré le précédent refus des sénateurs lors de l'examen de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, la fiscalisation du ticket restaurant semble revenir à nouveau dans les nouvelles mesures de restriction budgétaire qui seront soumis au Parlement par voie d'amendement.“Ca suffit !”, manifestent en cœur les syndicats professionnels réunis dans le Fédération des indépendants. “A travers les recrutements, les hausses de salaires, les avantages sociaux et la baisse des prix, nous avons réinjecté plus de 2 milliards d’euros dans l’économie française sur le 2,3 milliards qu’a coûté la mesure au budget de l’Etat”. Ils en appellent à la parole de l’Etat qui a signé un contrat sur trois ans et ne peut pas "changer les règles du jeu en cours de partie". Si la ministre de l’Economie, Christine Lagarde donne des assurances publiques, on sent bien que les parlementaires ne vont pas se laisser dicter leur vote, encouragés par les propos de François Baroin qui aimerait raboter une “très, très grosse niche fiscale”. Le rapporteur général au Budget, Gilles Carrez, député UMP, propose aujourd’hui de relever le taux dans la restauration de 5,5% à 10 ou 12%. Et pour faire bonne mesure, il propose d’appliquer ce taux à toute l’hôtellerie-restauration, y compris l’hébergement.L’apparente cacophonie qui règne entre les départements ministériels pourrait conduire à lâcher du lest en trouvant une mesure immédiate si la TVA à 5,5% reste en sursis. Le ministre du Budget a déjà annoncé qu’il entendait supprimer dès 2011 un avantage dont bénéficient les restaurateurs, l'exonération de charges sociales sur les repas pris par leurs employés sur le lieu de travail. “C'est une économie de 150 millions d'euros pour les comptes sociaux”, a-t-il justifié. Pour rappel, cette exonération de cotisations sociales sur les avantages en nature est égale à 28 % du montant du minimum garanti, fixée à 3,31 € soit un allègement de charges de 40 € par mois pour un salarié payé au Smic et ayant droit à deux repas par jour.
