Nouveaux barèmes des cotisations forfaitaires pour les apprentis

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Publié le 21/12/11 - Mis à jour le 17/03/22

L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) précise dans sa lettre-circulaire n° 2011-0111du 5 décembre 2011, les nouveaux barèmes des cotisations forfaitaires dues par les employeurs au titre des rémunérations versées aux apprentis à compter du 7 septembre 2011 viennent d'être diffusés.

Ces barèmes tiennent compte de la modification récente du calcul de l'assiette forfaitaire sur la base de 151,67 heures au lieu de 169 heures et s'appliquent aux contrats d'apprentissage en cours et aux contrats conclus à compter de cette date.Sont ainsi fixées les cotisations forfaitaires restant dues par les employeurs de 11 salariés et plus pour l'emploi d'apprentis au titre de la sécurité sociale, de l'assurance-chômage, du FNGS, de la retraite complémentaire et du FNAL.

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