Modification de la cotisation forfaitaire des apprentis

1 min de lecture

Publié le 07/09/11 - Mis à jour le 17/03/22

Par arrêté du ministre du travail en date du 3 août 2011, les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l’emploi des apprentis est modifié à compter du 7 septembre 2011 (JO du 6/09/2011)

Le calcul de l'assiette forfaitaire des cotisations dues au titre de l'emploi d'apprentis, jusqu'alors effectué sur une base de 169 fois le montant du SMIC horaire en vigueur au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération évolue (arrêté du 3 août 2011 qui abroge celui du 5 juin 1979).De nouveaux barèmes devraient ainsi être publiés fixant les montants des cotisations forfaitaires restant dues pour l'emploi d'apprentis au titre des contributions dues au FNAL, de la contribution de solidarité pour l'autonomie, de l'assurance chômage, du FNGS et de la retraite complémentaire.Son montant sera désormais calculé sur la base de 35 heures, soit 151,67 heures.De nouveaux barèmes devraient ainsi être publiés fixant les montants des cotisations forfaitaires restant dues pour l'emploi d'apprentis au titre des contributions dues au FNAL, de la contribution de solidarité pour l'autonomie, de l'assurance chômage, du FNGS et de la retraite complémentaire.

Pour aller plus loin

Chaque semaine, l’équipe HON vous apporte un regard expert sur le monde de l’hospitalité. En devenant membre, vous aurez accès à un écosystème complet : contenu exclusif, emploi, etc.

DEVENIR MEMBRE

Inscrivez-vous pour ajouter des thèmes en favoris. Inscrivez-vous pour ajouter des catégories en favoris. Inscrivez-vous pour ajouter des articles en favoris. Connectez-vous gratuitement pour voter pour la candidature.

Déjà inscrit ? Déjà inscrit ? Déjà inscrit ? Déjà inscrit ?