
Par arrêté du ministre du travail en date du 3 août 2011, les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l’emploi des apprentis est modifié à compter du 7 septembre 2011 (JO du 6/09/2011)
Le calcul de l'assiette forfaitaire des cotisations dues au titre de l'emploi d'apprentis, jusqu'alors effectué sur une base de 169 fois le montant du SMIC horaire en vigueur au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération évolue (arrêté du 3 août 2011 qui abroge celui du 5 juin 1979).De nouveaux barèmes devraient ainsi être publiés fixant les montants des cotisations forfaitaires restant dues pour l'emploi d'apprentis au titre des contributions dues au FNAL, de la contribution de solidarité pour l'autonomie, de l'assurance chômage, du FNGS et de la retraite complémentaire.Son montant sera désormais calculé sur la base de 35 heures, soit 151,67 heures.De nouveaux barèmes devraient ainsi être publiés fixant les montants des cotisations forfaitaires restant dues pour l'emploi d'apprentis au titre des contributions dues au FNAL, de la contribution de solidarité pour l'autonomie, de l'assurance chômage, du FNGS et de la retraite complémentaire.
