Frédéric LEFEBVRE réaffirme le bilan positif de l’application du taux de TVA à 5,5% dans la restauration

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Publié le 27/07/11 - Mis à jour le 17/03/22

Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d’Etat en charge du commerce et de l’artisanat, tient à souligner que cette mesure, appliquée depuis le premier juillet 2009, a déjà produit des résultats très favorables : -* L'objectif de création de 20 000 emplois pérennes en 24 mois a été dépassé, et la branche compte désormais 44 600 emplois de plus qu’en juillet 2009; -* Les défaillances d'entreprises ont diminué fortement à partir de l'été 2009 (-17,6% de défaillance d’entreprise après son application); -* Un accord social majeur, signé le 15 décembre 2009, permet de redistribuer un milliard d'euros par an aux salariés du secteur, grâce à une augmentation moyenne de la grille de salaires de 5 %, à la création d’une prime TVA, et à l’octroi de 2 jours de congés supplémentaires; -* Concernant la protection sociale, l’entrée en vigueur, depuis le 1er janvier 2011 d'une mutuelle « frais de santé », obligatoire pour toutes les entreprises du secteur est également une avancée majeure pour les salariés._ Le ministre rappelle que «Le secteur de la restauration dans toutes ses composantes, est le premier recruteur de notre pays depuis plusieurs mois constitue un moteur de la croissance de notre pays. L’avenant au contrat d’avenir a permis des avancées très significatives, en particulier dans le domaine social, avec des engagements portant sur 80 000 nouveaux emplois, 20 000 nouveaux postes d’apprentis et de contrats de professionnalisation. Renoncer à la TVA à taux réduit dans la restauration reviendrait à renoncer à ces nouvelles avancées»._ Le ministre tient également à saluer le sens des responsabilités de l’ensemble des organisations professionnelles de la restauration qui ont répondu à sa proposition de renforcer les engagements du contrat d’avenir, en signant le 28 avril un avenant de prolongation jusqu’au 1er juillet 2015 qui prévoit : -* La création de 80 000 emplois supplémentaires en 4 ans dans la branche; -* La conclusion de 5 000 contrats d’apprentissage ou de contrats de professionnalisation supplémentaires par an; -* L’investissement d’au moins 5 milliards d’euros d’ici au 1er juillet 2015, particulièrement dans les petits établissements. -* L’ensemble des professionnels de la restauration ont par ailleurs convenu de s’engager à la demande de Frédéric LEFEBVRE dans une démarche collective volontaire d’amélioration de la qualité et de la sécurité alimentaire.

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