Le Gouvernement publiera au Journal officiel très prochainement, un nouveau décret sur l'égalité salariale hommes-femmes obligeant les entreprises à se doter d’un plan d’action pour réduire l’égalité salariale (la différence brute de rémunération entre hommes et femmes représente encore près de 27 % des femmes salariées selon la Direction générale du travail).
Le nouveau décret va faire obligation aux chefs d’entreprise d'avoir au 1er janvier 2012 un rapport sur la situation hommes-femmes, à moins d'avoir déjà un plan d'action ou un accord avec les syndicats de salariés. A défaut d’accord, l’entreprise pourrait se voir infliger une pénalité allant jusqu'à 1% de la masse salariale. Rappelons qu’un texte de 2006 prévoyait déjà la suppression des écarts de rémunération hommes-femmes avant fin 2010.Le nouveau décret va faire obligation aux chefs d’entreprise d'avoir au 1er janvier 2012 un rapport sur la situation hommes-femmes, à moins d'avoir déjà un plan d'action ou un accord avec les syndicats de salariés. A défaut d’accord, l’entreprise pourrait se voir infliger une pénalité allant jusqu'à 1% de la masse salariale. Rappelons qu’un texte de 2006 prévoyait déjà la suppression des écarts de rémunération hommes-femmes avant fin 2010.
