Les députés sont appelés à débattre sur la proposition de loi de Développement de l’alternance et la Sécurisation des parcours professionnels présenté par le député des Vosges, Gérard Cherpion, qui préconise la baisse de l'âge minimum des apprentis à 15 ans.
Dans son intervention lors des débats parlementaires sur sa proposition de loi, le député Gérard Cherpion, député UMP des Vosges, préconise de réduire à 15 ans l'âge minimum d'entrée en apprentissage à condition d'avoir terminé la classe de troisième. Ainsi, des jeunes de 14 ans qui fêteraient leur quinzième anniversaire au second semestre de l'année de signature du contrat pourraient aussi être autorisés à entrer en apprentissage. Actuellement l'âge minimum est officiellement de 16 ans. En outre, deux amendements récemment adoptés en commission des affaires sociales prévoient la création de sections “Etudes métiers” en classe de 4ème et 3ème et la création d’un site Internet spécifique pour faciliter la recherche d'emploi en alternance. Au titre de la simplification administrative, la proposition de loi prévoit d'assouplir des conditions de signature des contrats en supprimant les contrôles préalables par les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. D'autres dispositions sont prévues dans cette proposition de loi comme la conclusion d'un contrat d’apprentissage avec deux entreprises, en particulier chez les saisonniers. Des contrats “alternants-entrepreneurs” sont aussi repris dans cette proposition de loi. Par ailleurs, la proposition de loi prévoie de créer, un statut spécial de l'apprenti, comme il existe un statut d'étudiant, avec une carte “étudiant des métiers”. Enfin, le rapporteur propose la transposition dans la loi des stipulations de l'accord que les partenaires sociaux viennent d'acter sur l'accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise L'objectif de la proposition de loi sur l'alternance est d’atteindre d’ici 2015, huit cent mille apprentis. Pour cela, il faudrait augmenter de 200 000 le nombre de contrats d'alternance entre formation et travail en entreprise en France.
