A un moment où le ministre du Travail et de l’Emploi, Xavier Bertrand, prépare des mesures législatives sur les contrats en alternance, les partenaires sociaux ont amorcé au début du mois de février, la négociation toutes les problématiques relatives à l’emploi des jeunes et ceci dans un climat constructif et pragmatique.
Lors de la première réunion, le Medef, la CGPME et les syndicats de salariés ont fait un constat alarmant de la situation de l’emploi des jeunes. Les partenaires sociaux ont dégagé trois grands thèmes de négociation, à savoir : l’accès à l’emploi, le maintien dans celui-ci et l’accompagnement matériel. Les négociateurs ont en outre fixé une méthode de travail et un calendrier.Au 1er janvier 2009, les taux n’ont pas fait l’objet de modifications notamment les taux de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles, et le taux de la contribution chômage. L’Acoss, dans une lettre-circulaire du 9 janvier 2007, fixe le taux des cotisations salariales et patronales dues par l’Etat pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l’Etat, sur une assiette horaire forfaitaire portée à 1,37 € au 1.01.2007.Concernant le sujet de l’accès à l’emploi, les partenaires sociaux ont convenu de traiter plusieurs sous-thématiques sur l’accompagnement des jeunes demandeurs d’emploi, l’alternance, l’embauche dans les entreprises, la formation et les stages dont un consensus s’est dégagé sur le statut des stagiaires en entreprise.S’agissant de l’apprentissage et pour remédier au taux d’échec important, les partenaires sociaux envisagent la mise en place d’un groupe paritaire afin d’instaurer un CIF-jeunes qui donnerait un droit à la formation à des jeunes en échec scolaire qui auraient travaillé au moins six mois.En matière d’alternance et de contrats de professionnalisation, les syndicats de salariés demandent au patronat des "objectifs chiffrés" et proposent la constitution d’un “fonds d’investissement social jeune” alimenté par les partenaires sociaux et éventuellement par un apport public.Sur le sujet du maintien de l’emploi, les syndicats de salariés réclament au patronat que les contrats précaires soient taxés. En cas de succession de tels contrats, les jeunes devraient bénéficier d’un contrat de transition professionnelle (CTP) au bout de deux ans, avec une rémunération égale à 80 % du smic brut.La solidarité intergénérationnelle constitue un autre point de convergence des organisations syndicales. Ainsi, les syndicats de salariés ont avancé l’idée d’un «contrat de professionnalisation intergénérationnel», sur volontariat du senior. L’objectif proposé par les syndicats de salariés serait d’organiser la transmission des savoirs tout en maintenant les qualifications dans l’entreprise. Le senior travaillerait à 80 % et serait rémunéré à hauteur de 90 %, mais l’entreprise cotiserait à 100 % pour la retraite. En contrepartie, elle embaucherait un jeune dans une formation qualifiante. Le financement de ce dispositif se ferait par la réorientation des fonds récoltés au titre des heures supplémentaires défiscalisées et des divers allégements de charges.Le thème de l’accompagnement matériel sera traité en transversale avec les deux premiers. Il s’agirait de se pencher sur le logement, les transports et la restauration. Sur ce point, les syndicats de salariés souhaiteraient la mise en place d’un dispositif proche de celui de "l’allocation jeunes salariés". D’ailleurs les syndicats de salariés ont insisté sur l’urgence de la problématique matérielle, et estime qu’elle doit faire l’objet d’actions avant même la fin de la négociation. Les partenaires sociaux espèrent une signature d’un accord avant la fin du premier semestre 2011.Enfin, le ministre du Travail et de l’Emploi a déclaré aux partenaires sociaux : "J'ai une obligation de résultat. A la fin de cette année 2011, il faut que le chômage ait baissé” en précisant sa volonté de faire "travailler tout le monde ensemble", "{avec une nouvelle organisation au plus près du terrain". Les charges sociales et fiscales obligatoires sur les salaires 2011 Le Conseil d’administration de l’AGS a décidé le 7 Décembre 2010 de maintenir le taux de cotisation à 0,40%. L’Agirc indique, dans une circulaire du 29 Juillet 2010, que la cotisation destinée au financement de l’Apec, sera assise sur la totalité de la rémunération dans la limite de la tranche B, à compter du 1er Janvier 2011.Les charges sociales et fiscales telles que fixées au 1er Octobre 2009 sont restées inchangées. Le plafond mensuel de la sécurité sociale est de 2 946€ depuis le 1er janvier 2011.Au 1er janvier 2009, les taux n’ont pas fait l’objet de modifications notamment les taux de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles, et le taux de la contribution chômage. L’Acoss, dans une lettre-circulaire du 9 janvier 2007, fixe le taux des cotisations salariales et patronales dues par l’Etat pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l’Etat, sur une assiette horaire forfaitaire portée à 1,37 € au 1.01.2007.
