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Rémunérations des apprentis

Dans son instruction fiscale du 6 janvier 2011 publiée au Bulletin officiel du ministère du Budget (BO 5 F-1-11), l’administration fiscale pré­cise les limites d'exonération des rémunérations 2010 pour les apprentis et les étu­diants. Pour l'imposition des revenus de 2010, la limite d'exonéra­tion est fixée : -* à 16 125 € pour les salaires versés aux apprentis (CGI art. 81 bis du Code Général des Impôts) ; -* à 4 031 € pour les salaires versés aux jeunes, âgés de 26 ans au plus au 1er janvier 2010 (BO 5 F-12-08), qui tra­vaillent pendant leurs études secondaires ou supérieures ou durant leurs congés sco­laires ou universitaires (art. 81-36 du Code Général des Impôts).

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