Dans sa circulaire du 29 décembre 2008 (n° 2008-091), l’Acoss précise les modalités d’application du décret du 31 janvier 2008 sur les conditions de versement de la gratification aux stagiaires en entreprise, le calcul de la franchise et le suivi des stages. Cette circulaire indique que la tolérance administrative issue de la circulaire ministérielle du 7 janvier 2003, prévoyant que l’avantage en nature résultant de la prise de repas dans l’entreprise ne soit pas pris en compte lorsque la participation salariale est au moins égale à la moitié du forfait avantage en nature est applicable aux stagiaires. En revanche, lorsque l’entreprise ne dispose pas de cantine, il est admis que les titres restaurant soient attribués à des stagiaires à condition de respecter la réglementation relative aux titres.D’après nos sources, le comité du Sta-pro proposera au ministre du Travail lors de sa prochaine réunion prévue pour le 27 avril, d’imposer aux employeurs de rémunérer tout stage d’au moins de deux mois au lieu de trois à au moins 31% du Smic et ceci à partir du premier jour.Par ailleurs, dans la continuité de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) a précisé les modalités d’application de la mesure des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles des dispositifs d’exonération totale de cotisations patronales de sécurité sociale. Pour rappel et suivant les dispositions de la loi du 31 mars 23006 pour l’égalité des chances, l’employeur est tenu à verser au stagiaire une gratification lorsque la durée du stage en entreprise est supérieure à 3 mois. Le décret du 31 janvier 2008 a fixé la gratification versée aux stagiaires à un minimum de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale pour les stages d’une durée d’au moins trois mois.A noter que les agences Pôle Emploi accordent des aides destinés à favoriser l’embauche des stagiaires après leur stage au sein de la même entreprise. A noter que le gouvernement envisage de modifier prochainement les dispositions du décret du 31 janvier 2008 sur l’encadrement des stages, notamment en ce qui concerne le seuil de déclenchement de l’obligation de gratification des stagiaires et le lien ou pas du stage avec un cursus de formation.
