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Opérations

[Update 2] Aides aux entreprises pour faire face aux prix de l’électricité et du gaz

Informations sur l'amortisseur destiné aux PME et les négociations concernant le plafonnement des tarifs qui concerneront bien les TPE de l'hôtellerie et de la restauration. Le dispositif du guichet unique est maintenu pour l'année 2023 "tant qu'il y aura des prix en hausse" soulignait Bruno Lemaire lors dune conférence de presse ce 3 janvier 2023 après avoir rencontré les boulangers en grande difficulté. Hospitality ON vous relaie une communication gouvernementale sur les aides à disposition des entreprises face aux hausses des prix de l’électricité et du gaz. Les mesures listées ci-dessous s'appliquent aux PME dont les coûts liés à l'énergie représentent au-delà de 3% du chiffre d'affaire des entreprises. Les guichets uniques seront disponibles de tous les départements pour venir à la rencontre des entreprises en difficulté. Par ailleurs un report des charges fiscales et sociales a été acté et annoncé par la première Ministre pour les PME en difficultés.

Olivia Grégoire l'a spécifié sur BFM TV. Pour déclencher la réduction de 20% sur les tarifs d'électricité, il faut remplir et signer l'attestation indiquant que l'on dirige une PME et la transmettre à son fournisseur. Attestation téléchargeable ici et qui sera également transmise par les fournisseurs à leurs abonnés PME.

Jean-Virgile Crance précise également en tant que président de la CAT et du GNC : 

Bruno le Maire nous a confirmé par téléphone (suite nos échanges fournis des derniers jours) ce vendredi soir 6 janvier 2023, l’accord trouvé pour toutes nos TPE.
Suite sa négociation avec les fournisseurs qui ont accepté de garantir à toutes les TPE de France qu’elles ne paieront pas plus de 280 euros le MGW en moyenne leur électricité sur l'année 2023. Selon Bruno Le Maire
Ministre de l'Economie, un tarif présenté comme « la voie de la simplicité », et « une excellente nouvelle pour les boulangers, les artisans, les bouchers, les restaurateurs et qui avaient commencé à signer des contrats de 300 ou 400 euros, c’est un immense soulagement pour eux », selon le ministre de l’Économie.

Dans une publication LinkedIn ce samedi 7 janvier.

Contenu d'origine : 

Bruno Lemaire et Olivia Grégoire ont insisté sur la nécessité d'une part de communiquer auprès des intéressés

"Seules 50 PME se manifestent par jour, il est important que chacune ait connaissance des aides auxquelles elles ont droit." A souligné Bruno Lemaire.

Olivia Grégoire : "Je rappelle que nous avons déjà adapté nos aides pour accompagner les PME. Ce sont 12 milliards d’euros que nous mettons sur la table pour aider les PME. 
L’état prend sa part, nos boulangers prennent la leur, je salue leur responsabilité, il faut aujourd’hui que les fournisseurs prennent aussi leur part et soient à leur côtés. "

Bruno Lemaire a également insisté sur ce dernier point en indiquant

"Pourquoi l’état paierait toujours alors que nous devons répartir le coût de l’inflation. Les consommateurs paient leur part, les boulangers paient leur part, l’état porte également sa part car nous avons prévu des aides. Je rappelle que l’amortisseur et le guichet d’aide sont à la charge de l’état. Nous avons les outils pour faire respecter les règles." Partageant également clairement ses attentes vis à vis des fournisseurs d'énergie et sa volonté de passer à la coercition en cas de besoin. "Pourquoi l’état paierait toujours alors que nous devons répartir le coût de l’inflation. Les consommateurs paient leur part, les boulangers paient leur part, l’état porte également sa part car nous avons prévu des aides. Je rappelle que l’amortisseur et le guichet d’aide sont à la charge de l’état. Nous avons les outils pour faire respecter les règles."

Interrogé sur le sujet il a souligné : "La solidarité européenne ne peut pas être à sens unique. Comment les boulangers auraient-ils fait sans l’électricité qui vient d’Allemagne. Au moment où je vous parle 44 gigawatt de puissance des réacteurs nucléaire ont été remis sur le réseau. Nous sommes en passe de tenir nos engagements. Réformer le marché européen de l’énergie c’est l’ambition que nous portons avec le président de la République. C’est plus difficile de réformer que de sortir, mais c’est plus efficace." 

Contenu d'origine : 

Nous avons mis en place un simulateur sur le site impots.gouv.fr [https://www.impots.gouv.fr/simulateur-aide-gaz-electricite] qui permet désormais de savoir précisément quelles aides demander à partir d’informations basiques.
Des pas à pas sont également disponibles pour les guider dans le dépôt de la demande d’aide [https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite] ou dans le remplissage de la fiche de calcul [https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite-documents-pour-la-periode-septembre-octobre-2022]. 
En cas de difficulté, les interlocuteurs de la DGFIP sont pleinement mobilisés et peuvent être contactés via l'espace professionnel sur le site impots.gouv.fr accessible directement depuis la rubrique aide gaz électricité [https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite].La révision du dispositif poursuit trois objectifs :

  • Efficacité : plus d’entreprises concernées avec une intensité d’aides plus forte, et une aide dont le montant est proportionnée à l’augmentation de la facture.
  • Simplicité : réduction des critères et des pièces justificatives, simplification du parcours usager, simulateur permettant une meilleure prévisibilité.
  • Rapidité : réduction des délais de paiement.

1. Mesures de soutien aux entreprises en 2022 pour le paiement des factures d’électricité et de gaz

En ce qui concerne la facture d’électricité:

  • TICFE et ARENH

Toutes les entreprises bénéficient de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen. En 2022 et 2023, la baisse de taxe représente un soutien de 8,4 milliards d’euros pour les entreprises.
Les entreprises peuvent également bénéficier du mécanisme d’ARENH, qui leur permet d’obtenir une part importante de leur électricité à un prix fixe de 42€/MWh, plutôt qu’au prix de marché. Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher du fournisseur d’énergie.

  • Bouclier tarifaire

Les 1,5 million de TPE de moins de 10 salariés, 2 millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA sont éligibles au bouclier tarifaire des particuliers. Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher du fournisseur d’énergie.

  • Le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité

Toutes les entreprises peuvent bénéficier jusqu’au 31 décembre 2022, de l’aide au paiement des factures d’électricité jusqu’à 4 millions d’euros. Cette aide est accessible sur le site impots.gouv.fr.

Pour les mois de septembre et octobre 2022, le guichet des demandes des aides est ouvert depuis le 19 novembre. Le guichet pour la période suivante (novembre – décembre 2022) sera ouvert début 2023.


Les critères pour pouvoir bénéficier de cette aide ont été simplifiés. Désormais, pour en bénéficier :

  • le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide (septembre et/ou octobre 2022) doit avoir augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021 ;
  • vos dépenses d’énergie pendant la période de demande d’aide doivent représenter plus de 3% de votre chiffre d’affaires 2021 (par exemple, si vous demandez une aide pour la période septembre/octobre 2022, vos dépenses d’énergie sur cette période doivent représenter plus de 3% de votre chiffre d’affaires de septembre/octobre 2021. Les entreprises ont le choix de comparer cette facture d’énergie au CA septembre/octobre 2021 ou au CA 2021 proratisé).


Pour les demandes des aides, un dossier simplifié comprenant uniquement :

  • vos factures d’énergie pour septembre et / ou octobre 2022 et factures 2021 ;
  • les coordonnées bancaires de votre entreprise (RIB) ;
  • le fichier de calcul de l’aide mis à votre disposition sur le site des impôts ;
  • une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise remplit les conditions et l'exactitude des informations déclarées.

Le montant d’aide correspond pour cette tranche à 50 % de l‘écart entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture 2022, dans la limite de 70 % de la consommation 2021.

Pour les entreprises qui présentent des dépenses d’énergie plus importantes, une aide renforcée peut être mobilisée pour un montant maximal de 50 millions d’euros, et jusqu’à 150 millions d’euros pour les secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. Les critères sont :

  • le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide (septembre et/ou octobre 2022) doit avoir augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021 ;
  • avoir des dépenses d’énergie 2021 représentant plus de 3 % du chiffre d’affaires 2021 ou des dépenses d’énergie du 1er semestre 2022 représentant plus de 6% du chiffre d’affaires du premier semestre 2022 ;
  • avoir un excédent brut d’exploitation soit négatif soit en baisse de 40 % sur la période. Les détails sont disponibles sur le site impots.gouv.fr.

Pour les aides allant jusqu’à 50 millions d’euros, le montant correspond à 65 % du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture 2022, dans la limite de 70 % de la consommation 2021.
Pour les aides allant jusqu’à 150 millions d’euros, le montant correspond à 80 % du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture 2022, dans la limite de 70 % de la consommation 2021.

Pour les aides allant jusqu’à 150 millions d’euros, le montant correspond à 80 % du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture 2022, dans la limite de 70 % de la consommation 2021.

Pour les mois de septembre et octobre 2022, et pour ces entreprises grandes consommatrices d’énergie, le guichet sera ouvert fin novembre. Le guichet pour la période suivante (novembre – décembre 2022) sera ouvert début 2023.

En ce qui concerne la facture de gaz :

Toutes les entreprises peuvent accéder au même guichet d’aide plafonnées à 4M€, 50M€ et 150M€ avec ces mêmes simplifications, et cela jusqu’au 31 décembre 2022.

2. Mesures de soutien aux entreprises en 2023 pour le paiement des factures d’électricité et de gaz

En ce qui concerne la facture d’électricité :

  • TICFE et ARENH

Toutes les entreprises continueront à bénéficier de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen et du mécanisme d’ARENH (100TWh).

  • Bouclier tarifaire

Les 1,5 million de TPE de moins de 10 salariés, 2 millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA sont éligibles au bouclier tarifaire des particuliers. Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher du fournisseur d’énergie.

  • Amortisseur d’électricité pour une partie des TPE et pour toutes les PME

L’amortisseur électricité sera destiné à toutes les PME (moins de 250 salariés, 50 M€ de chiffre d’affaires et 43 M€ de bilan) non éligibles au bouclier tarifaire, et à toutes les collectivités et établissements publics n’ayant pas d’activités concurrentielles, quel que soit leur statut.

L’aide sera intégrée directement dans la facture d’électricité des consommateurs et l’Etat compensera les fournisseurs. Les consommateurs n’auront qu’à confirmer à leur fournisseur qu’ils relèvent du statut de PME.

Cette aide sera calculée sur la « part énergie » d’un contrat donnée, c’est-à-dire le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau (tarif réseau ou Turpe) et hors taxes. Cette « part énergie », présente sur les contrats et propositions commerciales de la grande majorité des TPE et PME, est exprimée en €/MWh ou en €/kWh.

L’amortisseur prendra en charge 50% de la « part énergie » de votre facture, si le prix unitaire est entre 180 €/MWh et 500 €/MWh.

La réduction maximale du prix unitaire sera de 160 €/MWh sur la totalité de la consommation (ou de 0,16 €/kWh).
Pour un consommateur ayant une part énergie de 350 €/MWh (0,35 kWh), l’amortisseur électricité permettra de prendre en charge environ 20% de la facture totale d’électricité.

Ces entreprises ne bénéficieront donc plus du guichet d’aide au paiement des factures d’électricité mais auront toujours accès au guichet d’aide au paiement des factures de gaz.

  • Le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité pour les ETI et les grandes entreprises

Pour les ETI et les grandes entreprises, le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité sera prolongé jusque fin 2023.

En ce qui concerne la facture de gaz :

  • Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz

Toutes les entreprises auront accès, jusqu’au 31 décembre 2023, au même guichet d’aide au paiement des factures de gaz plafonnées à 4 millions d’euros, 50 millions d’euros et 150 millions d’euros.

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