Dans le cadre de l’examen de la loi de finance de la Sécurité sociale 2013, le gouvernement a fait adopter par le Parlement, un abattement de 75% sur les dépenses des laboratoires pharmaceutiques consacrées aux congrès médicaux et scientifiques.
La taxe votée le 3 décembre au parlement aura finalement un impact plus limité, en réduisant considérablement son assiette d'imposition.Cette nouvelle taxe, qui a été adoptée par les parlementaires, est une extension de la contribution de 15% déjà existante sur les dépenses de promotion des entreprises pharmaceutiques (articles L.245-2 et L.245-5-2 du code de la Sécurité Sociale). Outre la publicité pour les médicaments, elle s'appliquera désormais aux dépenses liées aux congrès médicaux, et notamment le parrainage de congressistes médecins et scientifiques, pour couvrir leurs frais d'inscription y compris les dépenses d'hôtellerie et de transport. Ces dépenses ne sont désormais prises en compte qu'après un abattement de 75%.Les professionnels du tourisme d’affaires et notamment l’Association des maires de villes de congrès en France avaient protesté avec véhémence contre le risque de voir partir de France de grands congrès scientifiques et médicaux, avec la perte de retombées économiques considérables.
