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Un rapport sévère sur le bilan de la baisse de TVA

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Publié le 23/10/12 - Mis à jour le 17/03/22

Le journal Les Echos livre des indiscrétions sur le rapport du député Thomas Thévenoud, dont la teneur est très sévère pour les restaurateurs et qui se conclut par une proposition de hausse. L'option n'est guère qu'entre une hausse modérée pour tous les services ou une hausse forte pour la seule restauration.

Chargé par la ministre Sylvia Pinel d'un rapport sur le bilan de baisse de la TVA sur la restauration "assise", le député PS de Saône & Loire, Thomas Thévenoud est particulièrement critique à l'égard de la profession des restaurateurs. Pêle-mêle, il énumère tous les manquements au Contrat d'Avenir : baisse insuffisante des prix, niveau d'embauche en deça des promesses, investissements invérifiables.Dans ses conclusions, présentées officiellement mardi 30 octobre à la ministre, il propose deux scénarios tout aussi défavorables à la profession des CHR :- soit un retour pur et simple à la situation antérieure, avec un taux de 19,6% pour la restauration, qu'elle soit assise ou à emporter, soit une recette potentielle de 3 milliards d'euros pour l'Etat. En compensation, le député propose un Plan Qualité de 500 millions, financé par l'Etat, pour aider les petites structures à passer le cap difficile en améliorant le service, la cuisine et l'emploi.- soit le recours à un taux intermédiaire de 11 à 12%, mais qui aurait l'obligation de toucher tous les secteurs aujourd'hui taxés à 7% (imposée par Bruxelles), que ce soit les travaux à domicile ou l'hébergement hôtelier....Entre deux maux, ...

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