Dans le cadre général des mesures prises à la suite de la présentation du rapport Gallois, les taux de TVA vont globalement évoluer, mais à compter du 1er janvier 2014. Une année de sursis pour le taux de TVA en restauration, qui devra suivre la hausse générale de 7% à 10%.
A l'issue d'un séminaire gouvernemental sur la compétitivité organisé mardi matin à Matignon, le Premier ministre a présenté ses mesures pour relancer l'attractivité des entreprises françaises et augmenter leurs marges. Au «choc de compétitivité» préconisé dans le rapport Gallois, qui prévoyait de baisser les cotisations sociales de 30 milliards d'euros, le gouvernement a préféré un «crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi» de 20 milliards d'euros.Il sera compensé par une restructuration des taux de TVA qui sera mise en place dès le 1er janvier 2014. Le taux normal de la TVA sera relevé de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire, celui qui concerne la restauration, passera de 7% à 10%, comme l'avait envisagé le ministre du budget mi-octobre.Pour compenser cette hausse qui pèsera sur le budget des ménages, le taux réduit de TVA (alimentation, abonnements de gaz et d'électricité, cantines scolaires...) baissera de 5,5% à 5%.
