
Concernant l’activité de portier d’hôtel, la circulaire interministérielle du 9 novembre 2011 apporte des précisions sur le champ d’application de la contribution libératoire réservée selon la loi au salarié qui exerce une activité commerciale ou en lien direct avec la clientèle pour laquelle il est d’usage qu’une personne tierce à l’employeur alloue des sommes ou avantages au titre de cette activité.
Pour les employeurs d’industrie hôtelière, il faut retenir que cette circulaire prise en application de la loi de financement de sécurité sociale pour 2011, instaure le principe selon lequel « toute somme ou avantage alloué à un salarié par une personne n’ayant pas la qualité d’employeur en contrepartie d’une activité accomplie dans l’intérêt de ladite personne est une rémunération » qui doit donc être soumises aux charges sociales par le tiers.Cette circulaire interministérielle complète donc ce dispositif particulier en apportant de nombreuses précisions aux employeurs Cette circulaire concerne en particulier les portiers d’hôtel, puisqu’elle énonce clairement «est réputé respecter les critères de commercialité et d’usage, l’octroi de sommes ou avantages par un tiers dans son intérêt pour les salariés relevant des secteurs d’activité fixés par le texte dont les portiers d’hôtel» (le portier accueille le client en ouvrant la portière du véhicule à son arrivée devant l'hôtel et aide les passagers à en sortir, ouvre et ferme la porte d’entrée de l’hôtel).De plus, la circulaire précise également le régime social des rémunérations versées aux salariés par une personne tierce à l’employeur.Notons que les employés de hall d’hôtel, le personnel de réception, le personnel d’étage ou de chambre, le personnel de service en restauration ne sont pas concernés par les dispositions du décret n° 2011-1387 du 25 octobre 2011 qui précise les obligations déclaratives de la personne tierce à l’égard de l’employeur et de l’arrêté du 12 octobre 2011 qui fixe les modalités de calcul des cotisations AT/MP dues au titre de ces sommes.Cette circulaire interministérielle complète donc ce dispositif particulier en apportant de nombreuses précisions aux employeurs
