La majorité des secteurs d'activité ont souffert de la crise sanitaire, en particulier ceux relevant du domaine touristique comme l'hôtellerie, les cafés et la restauration. Le Gouvernement a donc mis en place courant 2020 un dispositif permettant d'avoir recours à l'activité partielle, une aide à laquelle ont eu recours presque la totalité des acteurs de ces secteurs. Ce dispositif va donc être encore prolongé afin de soutenir les professionnels durant cette période de reprise d'activité avec une décroissance progressive des aides annoncées dans les mois à venir.
Depuis le début de la crise sanitaire, l’Etat a mis divers dispositifs en place afin de venir en aide aux entreprises qui en ont besoin. Les confinements, les fermetures administratives ainsi que les restrictions de déplacements ont fortement impacté l’activité d’un certain nombre de secteurs dont ceux de l’hôtellerie et de la restauration. Pour s’en sortir financièrement et éviter de devoir mettre la clé sous la porte, nombreux sont les commerces à avoir eu recours à l’activité partielle depuis maintenant plus d’un an.
Le GNI-HCR a annoncé ce mardi 1er juin 2021 la prolongation de l’activité partielle pour les secteurs d’activité les plus affectés par la crise sanitaire. Ainsi, le taux de l’allocation de l’activité partielle de 70% sera prolongé jusqu’au 30 juin 2021. Par la suite, ce taux d’allocation sera revu à la baisse chaque mois :
- 60 % en juillet
- 52 % en août
- 36 % à compter du 1er septembre
En ce qui concerne les entreprises relevant des secteurs les plus impactés par la crise et qui continuent par ailleurs d’enregistrer une forte baisse de leurs chiffres d’affaires (plus de 80%), elles pourront bénéficier du taux d’allocation d’activité partielle de 70% jusqu’au 31 octobre 2021. Cela leur laissera ainsi plus de temps pour retrouver un équilibre financier.
Ces informations proviennent du décret n° 2021-674, en date du 28 mai 2021, relatif à l’activité partielle et au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable et qui a été publié au Journal Officiel le 29 mai 2021.
Le texte est entré en vigueur le lendemain de sa publication soit le 30 mai. Aussi, les dispositions relatives au taux applicable aux entreprises qui ne bénéficient pas d’un taux majoré de l’allocation d’activité partielle entrent en vigueur à compter du 1er juin 2021.
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
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