
La loi n°2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail modifie la composition et le fonctionnement des services de santé au travail.
Voici les principales nouveautés :Cependant, l’entrée en vigueur de ces dispositions réglementaires applicables aux industries hôtelières est subordonnée à la parution de décrets.- Désignation d’un salarié référent en matière de prévention des risques :Selon le texte, l’employeur désignera un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. A leur demande, ces salariés bénéficieront d’une formation en matière de santé au travail.- Développement du dialogue entre le médecin du travail et l’employeur dans la prévention des risques :Le législateur prévoit les modalités d’un dialogue entre le médecin du travail et l’employeur. Lorsque le médecin du travail constatera un risque pour la santé des travailleurs, il proposera des mesures à suivre à l’employeur. Si celui-ci ne donne pas suite aux propositions, il devra motiver sa décision par écrit. La correspondance entre le médecin du travail et l’employeur sera transmise au CHSCT.- Augmentation de la protection relative à la rupture du contrat de travail du médecin du travail :La loi renforce la protection du médecin du travail en cas de rupture de son contrat de travail. La rupture conventionnelle du médecin du travail sera, par exemple, soumise à l’autorisation de l’inspecteur du travail, après avis du médecin inspecteur du travail.Cependant, l’entrée en vigueur de ces dispositions réglementaires applicables aux industries hôtelières est subordonnée à la parution de décrets.

