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Mises aux normes sécurité incendie : la règlementation adaptée

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Publié le 18/05/11 - Mis à jour le 17/03/22

Lors des questions au gouvernement du mardi 17 mai à l’Assemblée Nationale, Daniel Fasquelle, Vice Président de la commission des Affaires Economiques, Secrétaire national au tourisme de l’UMP, député du Pas-de-Calais, a relayé les inquiétudes des organisations professionnelles concernant le calendrier de mise en conformité des normes sécurité.

Il s’est notamment fait le porte parole des petites structures hôtelières pour qui cette mise aux normes risquerait de mettre en péril l’activité, compte tenu des lourds investissements nécessaires et des contraintes matérielles. Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, a annoncé qu’un nouvel arrêté, qui modifiera celui du 24 juillet 2006, devrait être publié d’ici novembre 2011. Celui-ci prévoira : - L’adaptation de la réglementation de sécurité pour les très petits hôtels (moins de vingt places), - La possibilité d’inscrire les travaux de mise en conformité dans un échéancier approuvé par l’autorité locale, - La limitation de l’encloisonnement des escaliers dans les établissements de plus de 8 mètres.

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