Meublés de tourisme : les syndicats hôteliers saluent la future loi de régulation

4 min de lecture

Publié le 30/10/24 - Mis à jour le 30/10/24

Airbnb

Le 7 novembre, l’Assemblée nationale devrait voter une loi destinée à réguler les meublés de tourisme en France, saluée par les syndicats hôteliers, UMIH et AToP en tête, pour son potentiel à rétablir un équilibre sur le marché locatif.

Le 28 octobre, une commission mixte a trouvé un accord sur la proposition de loi visant à renforcer la régulation des meublés de tourisme, notamment ceux proposés sur des plateformes comme Airbnb. L’accord, adopté par 12 des 14 membres, a été élaboré après quatre heures de discussions. Cette loi, initialement adoptée en janvier 2024 par les députés Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (PS), vise à donner aux maires les outils nécessaires pour réguler le marché locatif et rétablir l'équilibre entre les locations de courte et de longue durée, en réponse à la conversion de logements résidentiels en locations de vacances dans les zones touristiques.

Parmi les principales mesures, l’abattement fiscal sera limité à 30 % pour les revenus annuels jusqu’à 15 000 euros, tandis que les chambres d'hôtes et meublés classés conserveront un abattement de 50 % avec un plafond de 77 700 euros. Une déclaration préalable en mairie sera obligatoire avant toute mise en location saisonnière, et les loueurs devront fournir un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) avec un score minimal de E, à porter à D d’ici 2034. De plus, les plateformes de location devront afficher un numéro de déclaration délivré par la mairie, sous peine de sanctions. Les communes pourront également définir leurs propres règles, notamment en limitant le nombre de jours de location pour les résidences principales à 90 jours.

Les conclusions de la commission seront soumises au vote du Sénat le 5 novembre et à l'Assemblée nationale le 7 novembre. La sénatrice Sylviane Noël a exprimé l'espoir que les nouvelles régulations soient mises en œuvre rapidement, soulignant que la question de l'éviction des logements permanents ne peut pas être résolue uniquement par des mesures fiscales, mais nécessite aussi de redorer le statut des bailleurs.

Réactions des syndicats hôteliers

L’UMIH se félicite de cet accord, qui répond à une crise du logement et rétablit une concurrence équitable. Véronique Siegel, présidente de l’UMIH, souligne la nécessité d’une application rapide des mesures, comme :

  • La généralisation du numéro d’enregistrement des meublés.
  • L’obligation de fournir des justificatifs de propriété.
  • La possibilité pour les maires de réduire le seuil de location à 90 jours.
  • L’alignement des normes de décence énergétique.

« Les parlementaires et le gouvernement ont saisi l’urgence de la situation en réunissant la commission mixte paritaire rapidement. Ce texte constitue une réponse équilibrée aux besoins de nos concitoyens et aux impératifs économiques du secteur de l’hôtellerie. Les locations touristiques de courte durée font partie de l’offre touristique et, par conséquent, doivent être soumis à un cadre fiscal équivalent et respecter des obligations pour assurer les mêmes conditions de sécurité pour les touristes séjournant dans les différents hébergements touristiques marchands. » - Véronique Siegel, présidente UMIH branche hôtellerie

De son côté, l’AToP considère la loi comme une avancée majeure. Son président, Patrick Hayat, met en avant l’importance de :

  • La généralisation de l’enregistrement des meublés.
  • L’extension des obligations de DPE.
  • Des outils pour les élus locaux afin de mieux réguler les meublés et lutter contre la fraude.

« C’est le sentiment d’avoir enfin été entendus qui prédomine. L’AToP est mobilisée depuis dix ans pour une concurrence plus juste et vertueuse avec les meublés de tourisme. Ce texte représente une avancée majeure pour un meilleur encadrement et a une portée non seulement sur l’écosystème touristique, mais sur la vie de la cité.

Je tiens à saluer le travail des rapporteurs qui, malgré le contexte politique que nous connaissons, ont réussi à porter ce texte jusqu’au bout et à dégager un compromis équilibré qui réunit une très large majorité politique dans les deux chambres. Cela démontre la portée générale et transpartisane des enjeux de l’encadrement des meublés de tourisme. » - Patrick HAYAT, Président de l’AToP

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