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L'Urssaf renforce le contrôle des stages en entreprise

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Publié le 25/08/11 - Mis à jour le 17/03/22

La caisse nationale des Urssaf (Acoss) vient de rappeler aux organisations patronales que les étudiants de l'enseignement supérieur qui effectuent un stage en entreprise, intégré à un cursus pédagogique pour valider leur formation et leur diplôme, doivent être couverts par l'établissement d'enseignement dans le cadre d'une convention tripartie avec le stagiaire et l’entreprise d’accueil.

Lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs, celui-ci doit faire l'objet d'une gratification dont le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu. La gratification, destinée à compenser les frais engagés par le stagiaire (frais de déplacement, de nourriture, etc.), est due à compter du premier jour du premier mois de stage.L’Acoss précise en outre que les Urssaf vont renforcer les contrôles des stagiaires en entreprise.A défaut de convention spécifique, le montant de la gratification est au moins égal à 417,09 euros par mois en 2011, pour un temps plein (35h). En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la gratification due au stagiaire est proratisé en fonction de la durée de stage effectuée.Lorsque la gratification mensuelle du stagiaire est au plus égale à la franchise de cotisations, aucune cotisation et aucune contribution de sécurité sociale ainsi que la CSG et la CRDS ne sont dues, ni par l'entreprise d'accueil, ni par le stagiaire.En revanche, si le montant de la gratification versée au stagiaire est supérieur 417,09 euros, elle est soumise aux cotisations et contributions patronales et salariales de sécurité sociale, y compris la cotisation AT/MP applicable dans l'entreprise.Pour les stages d'une durée inférieure à 2 mois consécutifs, l'entreprise d'accueil est libre de verser ou non une indemnité de dédommagement ou une gratification au stagiaire.L’Acoss précise en outre que les Urssaf vont renforcer les contrôles des stagiaires en entreprise.

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