La dégrèvement exceptionnel de CFE a été adopté par certaines communes et EPCI pour alléger les charges des entreprises de certains secteurs sur leur territoire et les soutenir en cette période de crise liée à la Covid 19.
461 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et 188 communes dans de nombreuses zones touristiques ont adopté un allégement de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) une charge due aux collectivités et calculée en fonction de l'emprise foncière des locaux occupés ou exploités.
Ce dégrèvement s'appliquera au deux tiers du montant de ces cotisations foncières.
Cet allègement concerne les TPE et PME des secteurs suivants : tourisme, hôtellerie, restauration, culture, transport aérien, sport et évènementiel.
Les franchisés de l'Association des Franchisés Accor qui se sont adressés à Bruno Lemaire ce 19 novembre pourront ainsi bénéficier, sur certains territoires, de cet allègement. Ils ont souligné auprès du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance leur place d'entrepreneurs, même affiliés à un groupe comme Accor, et les problématiques auxquelles ils doivent faire face.
Sachez, Monsieur Le Ministre, que derrière chaque établissement portant la même enseigne, se trouve une entreprise indépendante. En effet, bien que franchisé, un hôtelier n’en demeure pas moins un entrepreneur. Les 1 224 hôtels franchisés représentent ainsi autant de TPE et de PME. Chacun de ces hôtels emploie en moyenne 18 salariés, soit plus de 22 000 salariés au total pour l’ensemble des régions. L’enjeu du Gouvernement est donc bel et bien d’aider toutes ces entreprises et pas seulement le groupe Accor.
Aujourd’hui, nos hôtels restent ouverts, en revanche les restaurants et bars de nos établissements sont fermés administrativement. L’activité touristique est à l’arrêt et la clientèle d’affaires se fait rare compte tenu des diverses restrictions mises en place. Ainsi nos hôtels sont pour la plupart ouverts mais vides. A titre d’exemple, pour la période novembre - décembre, le nombre de réservations est en baisse de 90% par rapport à la même période de l’année précédente.
Ont écris au Ministre Frédéric Brouillard et Gwenaël le Houérou, Président et vice président de l'AFA.
