Pour lutter contre l'idée largement répandue dans le public que les restaurateurs ont bénéficié d'une généreuse "niche fiscale" à travers la baisse de TVA, qui aurait coûté quelque 3 milliards au budget de l'Etat, le Syndicat national de la restauration thématique et commerciale fait ressortir que les restaurateurs ont restitué près d'un tiers de la mane via de nouvelles taxations.
affirme Laurent CARAUX, Président du Syndicat National de la Restauration Thématique et Commerciale (SNRTC). Le SNRTC vient de passer au crible le données économiques portant sur 65 millions de repas servis en 2008 (avant la baisse), puis d'un même nombre de repas servis en 2010 (après la baisse), pour détailler l'utilisation qui a été faite de ce supplément de marge. L'étude donne les résultats suivants :“In fine, l'Etat a su capter une part non négligeable de ce qui aurait pu être un supplément de marge pour les restaurateurs, puisque l'étude montre que les entreprises lui ont restitué 28% du montant de la baisse de la TVA. Forts du bilan de cette étude, les adhérents du SNRTC sont déterminés à poursuivre leurs efforts pour rester fidèles aux engagements inscrits dans le Contrat d'Avenir. Vous comprendrez aisément que cela ne peut se faire que dans un environnement économique et fiscal stable”, précise Laurent Caraux.? Les consommateurs ont bénéficié d'une baisse des prix représentant 4,1% du chiffre d'affaires HT du panel analysé.? Les restaurateurs ont concentré leurs efforts sur le volet social, puisque 5% du chiffre d'affaires HT lui ont été consacrés (ex : la seule disparition des aides antérieures représente une charge supplémentaire de 2% du chiffre d'affaires HT).? Compte tenu des contreparties précédentes, le solde résiduel qui était destiné à financer les investissements et la modernisation du secteur, ne représente plus que 2,1% du chiffre d'affaires HT.“Il ressort également des travaux du SNRTC que les pouvoirs publics ont été très habiles en prenant des mesures qui, prises individuellement, semblent insignifiantes (ex : fiscalisation des avantages en nature nourriture : 0,4% du CA HT), mais qui, additionnées les unes aux autres, ont très sensiblement grignoté les marges”, explique le communiqué du syndicat“In fine, l'Etat a su capter une part non négligeable de ce qui aurait pu être un supplément de marge pour les restaurateurs, puisque l'étude montre que les entreprises lui ont restitué 28% du montant de la baisse de la TVA. Forts du bilan de cette étude, les adhérents du SNRTC sont déterminés à poursuivre leurs efforts pour rester fidèles aux engagements inscrits dans le Contrat d'Avenir. Vous comprendrez aisément que cela ne peut se faire que dans un environnement économique et fiscal stable”, précise Laurent Caraux.
