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Opérations

Le règlement Européen sur le « Marché unique Digital » entre bientôt en vigueur

C’est une nouvelle que les professionnels du secteur de l’hospitality française attendaient depuis longtemps et qui à coup sûr réinstaura un équilibre sur le marché.

Cela fait maintenant des années que l’ensemble des acteurs l’hôtellerie française sont mobilisés à travers l’association FHE (French Hospitality in Europe) afin de développer un marché numérique équitable. La mise en place d’un tel marché permettrait aux hôteliers de reprendre en main leur liberté commerciale et tarifaire vis-à-vis des plateformes de réservation.

Pour rappel, la France a été le premier pays à interdire les clauses de parité tarifaire avec la loi dite Macron d’août 2015. Cette mesure a ainsi rendu aux hôteliers leurs liberté commerciale et tarifaire. D’autres pays membres de l’Union Européenne ont par la suite pris exemple comme l’Autriche, la Belgique, l’Italie et le Portugal. L’Allemagne en a fait de même via l’Autorité de la Concurrence (Bundeskartellamt).

Le 24 mars 2022, les négociateurs du Parlement et du Conseil européen sont parvenus à trouver un accord concernant le règlement Européen sur le « Marché unique Digital » (DMA). Cet accord prévoit notamment une interdiction totale des clauses de parité tarifaire, larges et étroites. Ce nouveau texte va permettre d’encadrer l'activité des géants du numérique qui ont parfois un certain monopole sur le marché grâce à leur notoriété qui ne cesse de croitre.

Cette « grande harmonisation européenne » vise notamment à redistribuer les cartes avec les gros OTA tels que Booking et Expedia, entrainement par la même occasion une baisse du montant des commissions. Des relations contractuelles équilibrées entre ces grands acteurs digitaux internationaux et l’activité de petits indépendants devraient ainsi voir le jour.

Ce texte a également pour objectif d’assurer aux consommateurs transparence, lisibilité et fiabilité en termes de conditions et de prix de vente sur internet. 

La domination grandissante des plateformes a conduit de plus en plus de professionnels à perdre le contrôle de leur propre produit. Nous nous réjouissons que ce texte permette de rééquilibrer les relations commerciales entre les hôtels et les plateformes de réservation en ligne pour redonner enfin à chaque hôtelier la possibilité d’utiliser les supports digitaux pour proposer à ses clients des meilleurs prix et offrir une meilleure attractivité ! Nous attendons avec impatience l’adoption officielle du texte par le Parlement et le Conseil, sa publication et son entrée en vigueur ! 

Laurent Duc, Président UMIH branche hôtellerie et Président de la FHE

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