Le Gouvernement justifie la hausse de TVA réduite pour l'industrie hôtelière

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Publié le 07/11/11 - Mis à jour le 17/03/22

Dans le cadre du plan de rigueur destiné à trouver 65 milliards d'euros de recettes et d'économie pour que l’Etat économise d’ici 2016, le Premier ministre François Fillon a justifié l'une des mesures phares, la hausse de la TVA réduite sur certains secteurs, dont l'hôtellerie-restauration

Dans son intervention publique, François Fillon a notamment souligné que pour arriver à zéro déficit d'ici 2016, il faudra économiser un peu plus de 100 milliards d'euros : «l'objectif est de dégager 18,6 milliards d'euros pour 2012 et 2013 et 65 milliards d'ici à 2016» a-t-il plaidé. Il a en outre, expliqué «Il n'y a donc pas d'autre solution pour réduire l'endettement que de réduire les dépenses et d'ajuster la fiscalité de façon ciblée ». Enfin, le Premier ministre a déclaré que le mot de «faillite» n'est «plus un mot abstrait» et «notre souveraineté financière, économique et sociale exige des efforts collectifs et prolongés et même quelques sacrifices».Plusieurs organisations s'interrogent par ailleurs, considérant que :“l'Etat étant revenu sur sa parole, elles considèrent que le contrat d'avenir est devenu caduc. Elles se réservent la possibilité de ne pas mettre en œuvre tous les engagements prévus dans le contrat d'avenir.”A ce titre, plusieurs des mesures annoncées impliquent un effort supplémentaire pour l'industrie hôtelière :? une surtaxe exceptionnelle d'impôt sur les sociétés de 5 % est créée pour les grands groupes déclarant un chiffre d'affaires de plus de 250 millions d'euros annuels ;? le prélèvement forfaitaire libératoire, proposé comme une alternative à l'impôt sur le revenu pour le versement des dividendes et des revenus d'épargne, est relevé de 19% à 24%, soit un gain de 600 millions d'euros annuels pour l'Etat ;? la mise en oeuvre de la réforme des retraites est accélérée. La période de transition qui doit porter à terme à 62 ans l'âge légal de départ à la retraite censée s'achever en 2018 sera ramenée à 2017 ;? Mais surtout, le taux de TVA réduit à 5,50 % est relevé à 7% sauf sur les produits de première nécessité. Ainsi, la restauration commerciale et l’hôtellerie sont directement concernées par cette nouvelle mesure fiscale.Cette mesure a reçu l'appui de plusieurs dirigeants politiques et économiques : N°2 du gouvernement, Alain Juppé s’est déclaré tout à fait favorable à une hausse du taux de TVA pour les industries hôtelières, car c’est, selon lui, «bon pour l’emploi»… Pour sa part, le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, juge qu'un relèvement de la TVA sur la restauration à 7% ne serait absolument pas «antisocial». Quand à la présidente du MEDEF, Laurence Parisot, «une hausse de la TVA en restauration serait acceptable si elle est d’ampleur limitée».On peut retenir que l’option d’une deuxième «journée de solidarité » annoncée par l’ancien Premier ministre, Jean Pierre Rafarin, sénateur, est finalement exclue par le gouvernement.Les organisations professionnelles de l'hôtellerie-restauration ont réagi par un communiqué commun (Fagiht, CPIH, GNC, SNARR, SNRPO, SNRTC, Synhorcat et Umih). “Elles prennent acte de la décision du gouvernement de porter le taux de TVA de 5.5% à 7% et constatent que le gouvernement est revenu sur son engagement pris en avril 2011 de ne pas toucher au taux de TVA réduit applicable au secteur de l'hôtellerie-restauration. Elles vont dans les prochains jours demander à être reçues par le Premier Ministre pour s’assurer que le nouveau dispositif sera uniforme, équitable et applicable à l'ensemble du secteur de l'alimentation et de l’hébergement. ”

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