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Le Contrat d'avenir évalué positivement, la TVA augmentée pour autant

2 min de lecture

Publié le 26/11/12 - Mis à jour le 17/03/22

Satisfaction symbolique pour les syndicats patronaux convoqués à Bercy par la ministre de tutelle. Malgré, les critiques sévères du rapport Thévenoux sur l'application des mesures du Contrat d'avenir en échange de la baisse de TVA, Sylvia Pinel a reconnu que le bilan était positif. Ce qui n'empêchera pas de relever le taux de TVA.

Dans un communiqué commun,« les organisations professionnelles approuvent les conclusions du «bilan partagé» mené avec le ministère du Tourisme, qui confirme le respect du Contrat d’Avenir dans ses grandes lignes. Il ressort clairement de ce bilan que, sur des sujets prioritaires pour le Gouvernement tels que le pouvoir d’achat des salariés, l’emploi, le dialogue social, la santé au travail, etc., les engagements des restaurateurs ont été tenus. Ce bilan partagé permet de clore le chapitre du Contrat d’Avenir.»Ce qui n'a pas empêché la ministre d'expliquer que l'effort collectif s'imposait à tous les secteurs économiques actuellement soumis au taux réduit de 7% et que le taux de TVA dans la restauration, comme dans l'hôtellerie et les autres métiers de services passerait à 10% au 1er janvier 2014. Pour le secteur hébergement soumis au taux de 5,5% jusqu'en début 2012 cela représente quasiment un doublement de son taux de TVA.Contre mauvaise fortune, bon coeur, les mêmes organisations professionnelles «rappellent qu’elles resteront très vigilantes quant au respect des promesses gouvernementales en matière de compétitivité et en particulier du dispositif relatif au crédit d’impôt (champ d’application, durée, modalité).»Ce qui sera loin de consoler les entreprises acculées qui perdent près de 5 points de marge.

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