L’assureur ALBINGIA condamné en référé suite à une plainte d'un hôtelier The Originals Hotels pour sa perte d’exploitation

2 min de lecture

Publié le 29/07/20 - Mis à jour le 17/03/22

HHP Hotels

Les cinq établissements de la marque The Originals Hotels, gérés par HHP Hôtels en région parisienne ont assigné Albingia en référé pour non-exécution de leur contrat d’assurance.

L’ordonnance du 17 juillet 2020 leur a donné raison et le juge a débouté SA Albingia de l’ensemble de ses demandes.

L’assureur va devoir verser 450 000 €uros de provisions, à valoir pour 2 mois de pertes d’exploitation de l’hôtelier, dans l’attente d’une expertise. Il devra également débourser 4 000 €uros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Le Tribunal de Commerce de Nanterre a tranché et souligne que la clause de garantie est rédigée en termes clairs et ne sont sujet à aucune interprétation.

Selon l’hôtelier Stéphane Flambert, Albingia a tout essayé pour se soustraire à ses obligations, ayant "même invoqué le fait que certains de nos hôtels sont restés ouverts pour prouver qu’il n’y avait pas obligation à fermer […] si nous l’avons fait, c’était avant tout pour accueillir des soignants, des médecins, le Samu, des professionnels avec un impératif de déplacement".

Albingia a soutenu que les fermetures dues à un arrêté ministériel n’avaient pas valeur de fermeture administrative municipale ou préfectorale. Il a été débouté et le Tribunal de Commerce de Nanterre a précisé que "les arrêtés ministériels (…) étant d’application nationale, aucune décision municipale ou préfectorale n’était nécessaire à cet effet".

The Originals, Human Hotels & Resorts

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