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L’assureur ALBINGIA condamné en référé suite à une plainte d'un hôtelier The Originals Hotels pour sa perte d’exploitation

Les cinq établissements de la marque The Originals Hotels, gérés par HHP Hôtels en région parisienne ont assigné Albingia en référé pour non-exécution de leur contrat d’assurance.

L’ordonnance du 17 juillet 2020 leur a donné raison et le juge a débouté SA Albingia de l’ensemble de ses demandes.

L’assureur va devoir verser 450 000 €uros de provisions, à valoir pour 2 mois de pertes d’exploitation de l’hôtelier, dans l’attente d’une expertise. Il devra également débourser 4 000 €uros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Le Tribunal de Commerce de Nanterre a tranché et souligne que la clause de garantie est rédigée en termes clairs et ne sont sujet à aucune interprétation.

Selon l’hôtelier Stéphane Flambert, Albingia a tout essayé pour se soustraire à ses obligations, ayant "même invoqué le fait que certains de nos hôtels sont restés ouverts pour prouver qu’il n’y avait pas obligation à fermer […] si nous l’avons fait, c’était avant tout pour accueillir des soignants, des médecins, le Samu, des professionnels avec un impératif de déplacement".

Albingia a soutenu que les fermetures dues à un arrêté ministériel n’avaient pas valeur de fermeture administrative municipale ou préfectorale. Il a été débouté et le Tribunal de Commerce de Nanterre a précisé que "les arrêtés ministériels (…) étant d’application nationale, aucune décision municipale ou préfectorale n’était nécessaire à cet effet".

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